Fournisseur: SOS VIOLENCES CONJUGALES 42

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 est mentionné

2025-03-18   Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent (Direction de l'administration pénitentiaire)
Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire. Voir la passation de marché »