le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
Numéro de référence: 21PS5014
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice,...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187216
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 60 000 000euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.en...”
le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 60 000 000euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.en application de l'art. 23 du ccag fcs, la DAP peut prescrire au titulaire, par ordre de services, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché
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Source: OJS 2022/S 070-187216 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 472 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet