prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation

Direction de l'administration Pénitent

le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente de personnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe SOS Solidarités

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
Numéro de référence: 21PS5014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: leonard.ringuet@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009872&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187216
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 60 000 000euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.en application de l'art. 23 du ccag fcs, la DAP peut prescrire au titulaire, par ordre de services, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les pièces de la consultation précisent les règles et critères objectifs de participation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-187216 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 472 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 44776060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592339
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187216
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prise en charge individualisée de personnesradicalisées ou en voie de radicalisation placées sous-main de justice, prévenues et condamnées, en dehorsdes établissements pénitentiaires la prise en charge en centre de prévention, de la radicalisation violente depersonnes sous-main de justice, prévenues ou condamnées, en dehors des établissements pénitentiaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: groupe SOS Solidarités
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 20 472 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 207-592339 (2022-10-21)

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