2017-12-05Marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasGroupe Bred
2015-02-02Marché de services bancaires (URSSAF Aquitaine)
Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation, la mise à disposition par le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit Mutuel ArkéaGroupe Bred
2013-12-31Marché de services bancaires (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
— la gestion de comptes d'encaissement (CE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit du NordGroupe Bred
2013-07-182013-41 stations de services bancaires (Caisse nationale RSI)
Prestations de services bancaires de l'institution RSI lié aux activités de sécurité sociale et de délégations de gestion données au RSI par l'Etat. Le marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires réalisées par l'institution (caisses nationale et caisses régionales) qu'elles soient émises par le siège, par les caisses régionales, ou par les sites décentralisés de la caisse nationale. Les activités non couvertes par ce marché sont les opérations bancaires des organismes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Bred