2013-41 stations de services bancaires

Caisse nationale RSI

Prestations de services bancaires de l'institution RSI lié aux activités de sécurité sociale et de délégations de gestion données au RSI par l'Etat. Le marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires réalisées par l'institution (caisses nationale et caisses régionales) qu'elles soient émises par le siège, par les caisses régionales, ou par les sites décentralisés de la caisse nationale. Les activités non couvertes par ce marché sont les opérations bancaires des organismes conventionnés (OC), auxquels le RSI sous-traite l'ensemble des prestations maladie; les lettres-chèques et; les opérations relatives à la gestion des réserves des régimes de retraites complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245692
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la réception par le RSI de la première facture. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les candidats remettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux indications figurant dans le règlement de la consultation. Les candidats ont jusqu'au 3.9.2013 dernier délai pour faire parvenir au rsi leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la Plateforme " www.achatpublic.com ", sans qu'il soit fait mention du nom des candidats ayant posé les questions, au plus tard le 9.9.2013. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Attention : en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Assistance au dépôt électronique des offres : les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site par e-mail (support@achatpublic.com) ou téléphone (+33 892232120). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services bancaires de l'institution RSI lié aux activités de sécurité sociale et de délégations de gestion données au RSI par l'Etat. Le marché a pour objet le traitement de toutes les opérations bancaires réalisées par l'institution (caisses nationale et caisses régionales) qu'elles soient émises par le siège, par les caisses régionales, ou par les sites décentralisés de la caisse nationale. Les activités non couvertes par ce marché sont les opérations bancaires des organismes conventionnés (OC), auxquels le RSI sous-traite l'ensemble des prestations maladie; les lettres-chèques et; les opérations relatives à la gestion des réserves des régimes de retraites complémentaires
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Opérations bancaires au sein de la zone SEPA
Brève description:
Lot 1: Opérations bancaires au sein de la zone Sepa. Ensemble des opérations bancaires effectuées au sein de la zone SEPA par l'ensemble des caisses et sites décentralisés du périmètre suivant : virement SCT de paiement de pensions artisans et commerçants, prestations intermédiaires et prestations RCE BTP à destination de la zone SEPA. Prestations SEPA au fil de l'eau hors échéances mensuelles et intermédiaires. Opérations bancaires au crédit et au débit liées à la gestion administrative des caisses et sites décentralisés. Encaissement de chèques, prélèvements ou virements reçus relatifs à des recouvrements de créances. Paiements et recouvrements de taxes pour le compte de l'Etat.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Opérations bancaires hors zone SEPA
Brève description:
Lot 2: Opérations bancaires hors zone SEPA :— ensemble des opérations bancaires effectuées à destination de l étranger, hors de la zone SEPA, par l ensemble des caisses et sites décentralisés du périmètre,— transferts domiciliés de paiement des pensions et prestations artisans et commerçants en dehors de la zone SEPA à destination d'environ 86 pays,— paiements non domiciliés de pensions et prestations artisans et commerçants en dehors de la zone SEPA (moins de 1 % des paiements étrangers).
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Lot 2: Opérations bancaires hors zone SEPA :
— ensemble des opérations bancaires effectuées à destination de l étranger, hors de la zone SEPA, par l ensemble des caisses et sites décentralisés du périmètre,
— transferts domiciliés de paiement des pensions et prestations artisans et commerçants en dehors de la zone SEPA à destination d'environ 86 pays,
— paiements non domiciliés de pensions et prestations artisans et commerçants en dehors de la zone SEPA (moins de 1 % des paiements étrangers).
Description des options:
Plusieurs prestations optionnelles, ou Prestations supplémentaires éventuelles au sens du code des marchés publics, sont prévues dans le cadre de la consultation. Ces prestations sont les suivantes lot 1 prestation optionnelle 1 recouvrement des indus pour la zone SEPA hors France; lot 1 prestation optionnelle 2 placement de la trésorerie excédentaire des comptes centraux; lot 2 prestation optionnelle 1 recouvrement des indus zone hors SEPA. Les candidats fournissent et chiffrent ces prestations optionnelles dans leur offre en complément de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations optionnelles, avant la signature du marché. Le non renseignement de ces prestations optionnelles n'élimine pas le candidat sur l'offre de base.
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Numéro de référence: 2013-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1),
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2),
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir l'ensemble des éléments demandés dans le questionnaire de candidature joint au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, il n'estpas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment dela remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Autres conditions particulières:
Le candidat doit avoir les agréments nécessaires pour traiter les opérations bancaires décrites dans le DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-41
Informations complémentaires
L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la réception par le RSI de la première facture. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les candidats remettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux indications figurant dans le règlement de la consultation. Les candidats ont jusqu'au 3.9.2013 dernier délai pour faire parvenir au rsi leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la Plateforme " www.achatpublic.com ", sans qu'il soit fait mention du nom des candidats ayant posé les questions, au plus tard le 9.9.2013. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Attention : en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Assistance au dépôt électronique des offres : les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site par e-mail (support@achatpublic.com) ou téléphone (+33 892232120).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 141-245692 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272004
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245692
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 B, annonce n° 399 du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Groupe BRED
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Code postal: 72012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2014/S 151-272004 (2014-08-05)
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Produits/services:
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