2022-11-16   ddfip1402022001 (direction dep fin publiques calvados)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados Voir la passation de marché »
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2022-04-12   ddfip79-Huissiers-2022 (ddfip 79)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Deux-Sèvres Voir la passation de marché »
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2020-03-10   Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en... (DDFIP de la Meuse)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Meuse. Voir la passation de marché »
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2016-10-04   Drfip21-huissiers (Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois. Voir la passation de marché »
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2014-03-13   Recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité et recouvrement de dettes (Société nationale immobilière)
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 lots : lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité ; lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis. Le lot n°2 est décomposé en deux volets : - Volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur, - Volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ». Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il … Voir la passation de marché »
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