Recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité et recouvrement de dettes

Société nationale immobilière

Le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 lots :
lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité ;
lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis.
Le lot n°2 est décomposé en deux volets :
- Volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur,
- Volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ».
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est prévu ni minimum ni maximum. Il est envisagé d'attribuer les deux lots à plusieurs attributaires dans les conditions de nombre fournies au présent avis (annexe II B propre à chaque lot) et au règlement de la consultation.
La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter de la notification.
Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de la période contractuelle en cours. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue: Les informations sont fournies en annexe au règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève – CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: gamaury@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090486
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
1- Obtention du DCE Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. - Par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Guillaume AMAURY. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante : GROUPE SNI Direction de la Gestion Locative 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 - Par envoi postal La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Guillaume AMAURY. - Par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à privilégier ce mode de retrait et sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le site afin qu'ils puissent être informés des modifications/informations qui seront mises en ligne le cas échéant durant la passation du marché. 2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie àl'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 lots :
lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité ;
lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis.
Le lot n°2 est décomposé en deux volets :
- Volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur,
- Volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ».
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il n'est prévu ni minimum ni maximum. Il est envisagé d'attribuer les deux lots à plusieurs attributaires dans les conditions de nombre fournies au présent avis (annexe II B propre à chaque lot) et au règlement de la consultation.
Afficher plus
La présente consultation est lancée par Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter de la notification.
Chaque partie disposera d'une faculté de non reconduction annuelle et pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de la période contractuelle en cours. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité
Informations complémentaires sur les lots:
En complément de la rubrique II.1.4, il est prévu d'attribuer le lot n° 1 à quatre attributaires (pour autant qu'il y est un nombre suffisant d'offres conformes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : recouvrement des créances des débiteurs partis
Brève description:
Le lot 2 est décomposé en 2 volets :- volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur ;- volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ».
Le lot 2 est décomposé en 2 volets :
- volet 1 : dettes débiteurs partis admises en non-valeur ;
- volet 2 : dettes débiteurs partis « ordinaires ».
Informations complémentaires sur les lots:
En complément de la rubrique II.1.4, Il est prévu d'attribuer le lot n° 2 à cinq attributaires (pour autant qu'il y est un nombre suffisant d'offres conformes).
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ;
- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les société en cours d'inscription ;
Afficher plus
- être couvert par une assurance professionnelle souscrite en raison de l'activité de recouvrement amiable pour le compte des pouvoirs adjudicateurs et être titulaire d'un compte dans un établissement de crédit agréé, exclusivement affecté à l'encaissement des fonds pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (Lot 2).
Afficher plus
Situation économique et financière:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos ;
- liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché interviendront dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la SNI et les sociétés lui ayant donné mandat, ainsi que de la coordination entre les différents membres du groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Être couvert par une assurance professionnelle souscrite en raison de l'activité de recouvrement amiable pour le compte des pouvoirs adjudicateurs et être titulaire d'un compte dans un établissement de crédit agréé, exclusivement affecté à l'encaissement des fonds pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (Lot 2).
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 3 rue Claudeville CS 80242
Commune postale: Bruges
Code postal: 33525
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur BP 35865
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun BP 227
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: S2AI
Adresse postale: 125 avenue de Lodève CS 70007
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet BP 70031
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1, rue des Sassafras BP 90105
Commune postale: Nantes cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand BP 128
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: immeuble le First 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69425
Contact
Point de contact: Guillaume Amaury

Référence
Informations complémentaires
1- Obtention du DCE
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afficher plus
- Par retrait sur place
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Guillaume AMAURY.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante :
GROUPE SNI
Direction de la Gestion Locative
125 avenue de Lodève
CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
- Par envoi postal
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Guillaume AMAURY.
- Par téléchargement
Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à privilégier ce mode de retrait et sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le site afin qu'ils puissent être informés des modifications/informations qui seront mises en ligne le cas échéant durant la passation du marché.
Afficher plus
2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie àl'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126205 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr 🌏
Fax: +33 467126388 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2014/S 054-090486 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 70007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223757
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090486
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
1- Obtention du DCE Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — Par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Guillaume Amaury. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: Groupe SNI Direction de la gestion locative 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 — Par envoi postal La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Guillaume Amaury. — Par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à privilégier ce mode de retrait et sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le site afin qu'ils puissent être informés des modifications/informations qui seront mises en ligne le cas échéant durant la passation du marché. 2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: France Creances
Adresse postale: 9 avenue de la Garonette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: YSA Conseils
Adresse postale: 37 B rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

3️⃣
Nom: Detecnet
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

4️⃣
Nom: Ater
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Claudeville
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Code postal: 37000
67000
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini
Code postal: 13006
Adresse postale: 13 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Adresse postale: 1 ure des Sassafras
Commune postale: Nantes
Adresse postale: 11 rue du Colonel Marchand
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhônes Alpes
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Source: OJS 2015/S 122-223757 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223758
Informations complémentaires
Obtention du DCE Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. Par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Guillaume Amaury. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante: Groupe SNI Direction de la gestion locative 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 — Par envoi postal La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au +33 467759527, à l'attention de Guillaume Amaury. — Par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à privilégier ce mode de retrait et sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le site afin qu'ils puissent être informés des modifications/informations qui seront mises en ligne le cas échéant durant la passation du marché. 2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie àl'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeurs techniques (60)

Attribution du marché
Nom: Gie gpe
Adresse postale: 26 rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93511
Nom: Paris Contentieux
Adresse postale: 54 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92174
Nom: Payelle-Sevigne International
Adresse postale: 45 rue du Cap
Commune postale: Barneville- Carteret
Code postal: 50270

5️⃣
Nom: Sogefy
Adresse postale: 3 rue Croix Clément
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Claudeville
1 rue des Sassafras
11, rue du Colonel Marchand
Commune postale: Dijon
Adresse postale: 20 place des vins de France

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126205 📞
Source: OJS 2015/S 122-223758 (2015-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ATER Detecnet France Créances GIE GPE Paris Contentieux Payelle-Sevigne International Sogefy YSA Conseils
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement