2022-02-11Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de commissaire aux comptes de CITALLIOS (Citallios)
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de
certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à
L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de
missions connexes ou complémentaires à sa mission. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons
de commande sans minimum et avec un maximum multi-attributaires de 240 000 euro(s) HT sur 6 ans.
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2014-08-19Nomination de commissaires aux comptes (CARCDSF)
Le présent appel d'offre a pour objet la nomination d'un commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2014 à 2019.
Marchés soumis aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.
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