Commissariat aux comptes du pole immobilier du GIC
ESH Sogemac Habitat
Missions de commissariat aux comptes pour un ensemble de 4 entités: ESH Sogemac Habitat, ESH Maisons saines air et lumière, SA Immobilière action sociale immobilière et GIE de moyens GIE GIC gestion habitat constituant 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCN
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-06 | Avis de marché |
| 2016-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sogemac Habitat
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 21598
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilbert@sogemac.com 📧
Téléphone: +33 156772939 📞
Fax: +33 156772974 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-161661
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 = Sogemac Habitat
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour l'ESH Sogemac Habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 = ESH maisons saines air et lumière
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour l'ESH maisons saines air et lumière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 = action sociale immobilière 6 SA Immobilière
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 4 = GIE GIC gestion habitat
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour le GIE de moyens GIC Gestion Habitat.
Numéro de référence: CAC POLE IMMO GIC 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons saines air et lumière
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Action sociale immobilière
GIE GIC gestion habitat
Contact
Point de contact: Roland Guilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC POLE IMMO GIC 2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 090-161661 (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Commissariat aux comptes pour 4 entités durée de mandat 6 ans — exercices comptes 2016 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sogemac Habitat
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 21598
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilbert@sogemac.com 📧
Téléphone: +33 156772939 📞
Fax: +33 156772974 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-161661
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr à compter du 15.4.2016. Les candidats désirant un dossier sur support papier doivent venir le retirer à l'adresse indiquée en I.1 à compter du 15 avrilL et aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00h et de 14:00 h à 16:00 h du lundi au vendredi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de commissariat aux comptes pour un ensemble de 4 entités: ESH Sogemac Habitat, ESH Maisons saines air et lumière, SA Immobilière action sociale immobilière et GIE de moyens GIE GIC gestion habitat constituant 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 = Sogemac Habitat
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour l'ESH Sogemac Habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 = ESH maisons saines air et lumière
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour l'ESH maisons saines air et lumière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 = action sociale immobilière 6 SA Immobilière
Brève description:
Missions de commissariat aux comptes pour la sa immobilière action sociale immobilière.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4 = GIE GIC gestion habitat
Brève description: Missions de commissariat aux comptes pour le GIE de moyens GIC Gestion Habitat.
Numéro de référence: CAC POLE IMMO GIC 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des factures par virement — délai de paiement conforme à la législation en vigueur.
Autres conditions particulières:
Activité spécifique de commissariat aux comptes reprise dans le règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Missions de contrôle légal et certification des comptes art L 225-218 et suivants L 245-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 825-21 du Code de Commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons saines air et lumière
Adresse postale: 1 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Action sociale immobilière
GIE GIC gestion habitat
Contact
Point de contact: Roland Guilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC POLE IMMO GIC 2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 090-161661 (2016-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325908
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-161661
Numéro JO-S: 181
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 41600
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 181-325908 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325908
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-161661
Numéro JO-S: 181
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅
Nom: Fcn
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 41600
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 181-325908 (2016-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕