2017-04-04Cdg-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires (Centre de gestion FPT 49)
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984). L'adhésion est facultative. …
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