Fournisseur: Droit public consultants

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Droit public consultants est mentionné

2018-05-09   Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de déplacement urbain de la métropole... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
La métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique. La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le conseil de la métropole. Celui-ci … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALGOE SA Droit public consultants Egis Villes et Transports Magellan SARL C2R Nicaya conseil
2017-08-04   AMO technique, juridique, financière pour la mise en œuvre du système d'information multimodale de la Région Grand... (Région Grand Est)
AMO technique, juridique, financière pour la mise en œuvre du système d'information multimodale de la Région Grand Est, en remplacement des systèmes existants et pour la clôture des contrats afférents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Carte Blanche Conseil Droit public consultants Point de repères Transae
2016-03-19   Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii (SMEAG)
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Droit public consultants Naldeo
2014-05-06   Marché de missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice du Département de la Nièvre (Conseil général de la Nièvre)
Marché de missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice du Département de la Nièvre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bouvier Longeville Nathalie Droit public consultants Jousselin Cécile
2014-05-05   Prestation d'appui juridique pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) des bassins Rhône... (Agence de l'eau RMC)
Le présent marché a pour objet d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les SAGE pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Le marché est divisé en 2 missions chronologiques et/ou concomitantes : — mission 1 : Présentation de la portée juridique du SAGE et des points de vigilance à observer par les acteurs pour assurer la sécurité juridique du SAGE, — mission 2 : Relecture des projets de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et de règlement et propositions d'amendements … Voir la passation de marché »
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