Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de déplacement urbain de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique. La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le conseil de la métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025. Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés. Le marché se compose de 3 lots à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 72180068
Brève description:
La métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique. La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le conseil de la métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025. Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés. Le marché se compose de 3 lots à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1547&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1547&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203545
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le lot 2 contient deux tranches optionnelles: — une tranche optionnelle nº 1 pour l'organisation et l'animation d'une conférence thématique, — une tranche optionnelle nº 2 pour l'emploi d'un groupe de réunion en cas de possibilité d'allongement de la durée de concertation. L'affermissement de ces deux tranches optionnelles se fera au plus tard 18 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 323 523 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance pour le pilotage du projet de PDU
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance au pilotage de la démarche d'élaboration du PDU. Le prestataire doit accompagner le maître d'ouvrage tout au long de la démarche, de façon intégrée. Cela prend notamment la forme d'une participation à des réunions de coordination, au minimum mensuelle. Ce lot porte sur 3 volets:
Afficher plus
— assistance à la coordination du projet global complexe,
— assistance juridique,
— assistance pour l'évaluation et le suivi du projet.
Valeur estimée hors TVA: 91 856 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Concertation et communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte sur 4 volets:
— la note méthodologique de concertation et de communication,
— les réunions (technique et de concertation) avec 2 tranches optionnelles:
1) organisation d'un lot de réunions supplémentaires, qui peut être levée au plus tard 18 mois à compter de la notification du marché;
2) organisation d'une conférence:
— la concertation numérique,
— les documents sur supports non numériques.
Valeur estimée hors TVA: 148 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 contient deux tranches optionnelles:
— une tranche optionnelle nº 1 pour l'organisation et l'animation d'une conférence thématique,
— une tranche optionnelle nº 2 pour l'emploi d'un groupe de réunion en cas de possibilité d'allongement de la durée de concertation.
L'affermissement de ces deux tranches optionnelles se fera au plus tard 18 mois à compter de la notification du marché.
Intitulé du lot: Études de voirie, logistique et accessibilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Voirie: le prestataire doit:
— fournir des principes de hiérarchisation du réseau de voirie métropolitaine en anticipant le transfert prévu en 2020,
— proposer les principes directeurs en matière d'aménagement notamment en matière de multi-modalité.
L'accessibilité: conformément aux usages en matière de plan de déplacement urbain ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 1214-1 du code des transports, le prestataire doit préparer une annexe particulière traitant de l'accessibilité. Cette annexe indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour cela il aura connaissance des différents documents réalisés: les plans de mise en accessibilité de la voirie et/ou des volets accessibilité des plans de déplacement urbains précédents. Il lui appartiendra d'actualiser les parties du territoire métropolitain qui ne sont pas couvertes par ces documents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 83 334 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC 1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; 2) si la lettre de candidature est établie sur papier libre, une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC 2). Pour information, les formulaires à jour de type DC 1, DC 2, etc sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
6) pour le lot nº 1: attestation d'inscription auprès d'un Ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Uniquement pour le lot 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date indicative; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1547&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'AOO (art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux III.1.1 à III.1.3 de l'avis. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprise nouvellement crées, le candidat pourra fournir comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
Afficher plus
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:
— sous-critère 1: qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches, de la méthodologie de travail pour chaque phase/volet d'intervention et qualité de la méthode d'élaboration des livrables. 50 %,
— sous-critère 2: qualité de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (organigramme, expérience et formation des intervenants et identification du référent dans les domaines de compétence propres à chacun des volets du lot). 50 %.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur autorise uniquement la transmission électronique des plis dans les conditions fixées à l'article 19 du règlement de consultation à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Le dépôt de pli sous format papier est interdit (à l'exception de la copie de sauvegarde le cas échéant). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le marché est passé pour une durée qui s'étend, à compter de sa notification, jusqu'à l'achèvement de l'année d'évaluation d'application du PDU suivant la délibération de son approbation par le conseil métropolitain. La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 est indicative.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 090-203545 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique. La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le Conseil de la Métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025. Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la Métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés. Le marché se compose de trois lots à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 284 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417002
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203545
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique.
Afficher plus
La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le Conseil de la Métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025.
Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la Métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés.
Afficher plus
Le marché se compose de trois lots à prix global et forfaitaire.
Assistance au pilotage de la démarche d'élaboration du PDU.
Le prestataire doit accompagner le Maître d'Ouvrage tout au long de la démarche, de façon intégrée. Cela prend notamment la forme d'une participation à des réunions de coordination, au minimum mensuelle. Ce lot porte sur 3 volets:
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Brève description:
2) organisation d'une conférence,
L'accessibilité: conformément aux usages en matière de plan de déplacement urbain ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 1214-1 du code des transports, le prestataire doit préparer une annexe particulière traitant de l'accessibilité. Cette annexe indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Afficher plus
Pour cela il aura connaissance des différents documents réalisés: les plans de mise en accessibilité de la voirie et/ou des volets accessibilité des plans de déplacement urbains précédents. Il lui appartiendra d'actualiser les parties du territoire métropolitain qui ne sont pas couvertes par ces documents.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Nom: Algoe SA
Adresse postale: 9 bis route de Campagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Nom: Droit public consultants
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69292
Valeur totale du marché: 89 440 EUR 💰
Nom: Nicaya conseil
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Écully Venelles
Code postal: 13770
Nom: Magellan SARL C2R
Adresse postale: 68 rue Sainte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 123 180 EUR 💰
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 70 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Valeur totale du marché: 71 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2018/S 184-417002 (2018-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
ALGOE SA Droit public consultants Egis Villes et Transports Magellan SARL C2R Nicaya conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de planification technique Services aux entreprises: droit,...