Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché
2026-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Numéro de référence: 202662A0803
Brève description: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1839761
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Département du Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht par période. La durée du contrat court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, le marché sera exécutoire avant le 1er janvier 2027, afin de permettre une période préparatoire à l'exécution effective des prestations, garantissant ainsi la continuité du paiement des chéquiers Cesu sans interruption. A titre indicatif, le marché sera notifié courant octobre 2026. Le démarrage opérationnel pour le paiement des prestations devra être assuré pour un premier mandatement qui sera réalisé entre le 3 et le 10 du mois de janvier 2027

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 89BB3881-A624-65B3-E042E95271F016CB
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 89BB3891-D2BE-99CF-C7092EF214E5628B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438660 (2026-06-23)

Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 108679.09 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202662a080300000
Date de conclusion du contrat: 2026-09-23 📅
Titre: Prestations de gestion du paiement de l'Apa et de la Pch sous forme de Cesu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108679.09 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 108 679 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve sas
Numéro d'enregistrement national: 1839761-1-0-1
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0183356518 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 438660-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant attribué correspond au montant annuel Ht du Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F04C812-D4D2-E823-3C46C9F929E92A86
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F04C823-0628-F88E-4C62866547A43E28
Source: OJS 2026/S 202-720221 (2026-10-15)

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