Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap)

Métropole de Lyon

La présente consultation a pour objet l'émission et la distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales — allocation personnalisée d'autonomie (APA) — prestation de compensation du handicap (PCH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 18DSHE19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239899
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre sans engagement minimum ni maximum pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 années à compter du mois de mars 2019 (date prévisionnelle de notification). Le montant estimatif pour la durée totale du marché (reconduction comprise) est de 20 400 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— capacité professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau spécifique minimal exigé pour la capacité…

… technique: aucune exigence particulière,

… professionnelle: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Art. 1 Arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique: Habilitation nationale délivrée par l'agence nationale des services à la personne (ANSP) en vertu du Décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques (CCT).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DSHE/DR/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe19. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou courriel (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: mars 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5: Critère d'attribution:

— prix des prestations (60 %),

— valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères:

—— sous-Critère 1: Adéquation de l'organisation proposée pour garantir l'émission et la distribution des CESU avec les exigences du cahier des clauses techniques (CCT) (20 %),

—— Sous-Critère 2: Pertinence des méthodes et moyens proposés pour assurer le suivi du dispositif (20 %).

Modalités de financement:

— ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— prix ferme,

— avance (articles 59 de l'OMP et 110 à 113 du Dmp),

— acomptes (articles 59 de l'OMP et 114 du DMP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239899 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission et distribution de titres Chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales (Allocation personnalisée d'autonomie — prestation de compensation du handicap).

Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466131
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239899
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations (60 %), — valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères: sous-critère 1: adéquation de l'organisation proposée pour garantir l'émission et la distribution des CESU avec les exigences du Cahier des clauses techniques (CCT) (20 %); sous-critère 2: pertinence des méthodes et moyens proposés pour assurer le suivi du dispositif (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Cet accord-cadre est reconductible une fois 2 ans de façon expresse.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations (60 %),

— valeur technique (40 %) décomposée en 2 sous-critères:

sous-critère 1: adéquation de l'organisation proposée pour garantir l'émission et la distribution des CESU avec les exigences du Cahier des clauses techniques (CCT)

(20 %);

sous-critère 2: pertinence des méthodes et moyens proposés pour assurer le suivi du dispositif (20 %).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Domiserve SAS
Numéro d'enregistrement national: 484 170 832 00030 code APE 96092
Adresse postale: 106 avenue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 204-466131 (2018-10-19)

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