Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Département de l'Aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Numéro de référence: 24S0024
Brève description:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables 📦
Formules de chèque 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 80%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Imprimés infalsifiables 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle

“Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 15 620 000 euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263279 (2024-04-30)

Avis d'attribution de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13016666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S0024-lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 80%

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M0143
Date de conclusion du contrat: 2024-07-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13016666.67 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 24M0143
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Domiserve sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve sas
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Nanterre
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Commune postale: Montpellier cedex
Source: OJS 2024/S 146-453404 (2024-07-26)

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