Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Département de l'Aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU
Numéro de référence: 24S0024
Brève description:

Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Lot unique
Produits/services supplémentaires:

Formules de chèque 📦

Imprimés infalsifiables 📦

Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 80%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Formules de chèque 📦

Imprimés infalsifiables 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 15 620 000 euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263279 (2024-04-30)

Avis d'attribution de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13016666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S0024-lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 80%

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M0143
Date de conclusion du contrat: 2024-07-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13016666.67 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 24M0143
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Domiserve sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve sas
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Nanterre
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0972665914 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Commune postale: Montpellier cedex
Source: OJS 2024/S 146-453404 (2024-07-26)

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