Prestation de gestion de chèques emploi service universel prefinances pour le compte du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.Les aides sociales concernées sont une partie de l'apa (en emploi direct de gré à gré et mandataire).À ce titre est attendu:— l'émission et l'envoi mensuel des CESU aux personnes bénéficiaires;— la mise en place d'un retour d'informations permettant de s'assurer de l'effectivité des aides ainsi que la restitution de toute information nécessaire à la mesure de l'efficacité du système;— un accompagnement du Département du Val-de-Marne dans la mise en place des différents dispositifs et un accompagnement des bénéficiaires;— l'élaboration, la réalisation et la diffusion de supports de communication à destination des prestataires et des bénéficiaires du CESU;— la reddition des comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104612
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés, immeuble Thalès — 1er étage — bureau no 156 au 25 rue Olof Palme 94000 Créteil (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le lien URL de la rubrique " Adresses complémentaires (Site Maximilien, la plateforme régionale des marchés publics). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 . Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Les prestations faisant l'objet du marché sont traités à prix mixtes, avec des prestations d'implantation et de maintenance traitées à prix global et forfaitaires et des prestations de maintenance traitées à bons de commandes. Le montant maximum, des prestations à prix unitaires à bons de commande, sur la durée du marché initial est de 80 000 EUR (HT).

Le marché est passé pour une durée initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.3.2018.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit jusqu'au 31.3.2021.

Brève description:

Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Quantité ou étendue:

Gestion du paiement des aides sociales versées par Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Les aides sociales concernées sont une partie de l'apa (en emploi direct de gré à gré et mandataire).

À ce titre est attendu:

— l'émission et l'envoi mensuel des CESU aux personnes bénéficiaires;

— la mise en place d'un retour d'informations permettant de s'assurer de l'effectivité des aides ainsi que la restitution de toute information nécessaire à la mesure de l'efficacité du système;

— un accompagnement du Département du Val-de-Marne dans la mise en place des différents dispositifs et un accompagnement des bénéficiaires;

— l'élaboration, la réalisation et la diffusion de supports de communication à destination des prestataires et des bénéficiaires du CESU;

— la reddition des comptes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: DSPAPH-2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application

des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du

cmp. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses

capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature

groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat

individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat

(formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le

Candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les

éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont

disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent

également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être habilités par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) à émettre des chèques emploi service universels préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement et à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement en application des article L129-7(2ème aliéna), D.129-8 et D129-9 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est prévue dans les conditions fixées au marché. Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le prix global et forfaitaire est ferme, à l'exception des prestations de maintenance qui sont révisables. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le RC.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le projet comprend deux temps: un premier temps de mise au point du dispositif avec le titulaire (quelques mois), un deuxième temps d'exploitation du dispositif (4 millésimes).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: DSPAPH/immeuble Solidarités 7-9 Voie Félix Éboué
Point de contact: Mme Ramarolahy Marie-Josée
Téléphone: +33 143997514 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223905&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés service des marchés hôtel du département
Point de contact: M. le président du département du Val-de-Marne
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223905&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223905&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSPAPH-2016-01
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées

dans le Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et

point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".

Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et

de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés, immeuble Thalès — 1er étage — bureau no 156 au 25 rue Olof Palme 94000 Créteil (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt

des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le

lien URL de la rubrique " Adresses complémentaires (Site Maximilien, la plateforme régionale des marchés

publics). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés

publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104612 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du paiement des aides sociales versées par chèques emploi service universels (CESU) préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 115 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035505
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104612
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale courant à la notification jusqu'au 31.3.2018, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.3.2021. Le montant contractuel du marché, pour la partie forfaitaire et pour la période initiale, soit jusqu'au 31.3.2018 est de 35 600 EUR HT; pour la partie à bons de commande les montants contractuels annuels sont, sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de chèques emploi service universel préfinancés pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 021-035505 (2017-01-27)

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