2011-03-14Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la FPT 28)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert,à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux et établissements publics d'Eure-et-Loir, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dexia-Sofcap