Assurance "risques statutaires" de la ville D'Antony

Ville d'Antony

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la ville d'Antony.
Marché unique.
Une option est proposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dexia-Sofcap

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295061
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Délai d'exécution: 4 ans. Renseignements administratifs: Direction des ressources humaines, Mlle Mazurier, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086. 92161 Antony Tél: 0140963111 Fax: 0140967306. Mel: marie-celine.mazurier@ville-antony.fr. Renseignements techniques: Direction des ressources humaines, Mlle Mazurier, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086. 92161 Antony Tél: 0140963111 Fax: 0140967306. Mel: marie-celine.mazurier@ville-antony.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du dit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la ville d'Antony.

Marché unique.

Une option est proposée.

Description des options:

Le candidat devra proposer des garanties CLM / CLD (option 1).

Versement d'indemnités journalières en cas de:

— congé de longue maladie, congé de longue durée,

— mise en disponibilité d'office,

— invalidité temporaire.

Numéro de référence: Drh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) ou document équivalent,- déclaration du candidat (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Références requises: - le chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années,- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des clients, ainsi que la date et le montant des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la ville. Financement prévu au compte 6455, fonction 020.

Les paiements seront effectués par virement à 45 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

Indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant dans l'acte d'engagement,

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais d'exécution des prestation % (30)
2. Le prix de l'offre % (25)
3. Les qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat % (25)
4. l'assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Direction des ressources humaines: Mlle Mazurier
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 1er étage - bureau 114, BP 60086
Téléphone: +33 140963111 📞
Courrier électronique: marie-celine.mazurier@ville-antony.fr 📧
Fax: +33 140967306 📠
Nom: Direction des ressources humaines: à l'attention de M. le maire
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, 1er étage - bureau 114, BP 60086
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drh
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr.

Délai d'exécution: 4 ans.

Renseignements administratifs:

Direction des ressources humaines, Mlle Mazurier, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086.

92161 Antony

Tél: 0140963111 Fax: 0140967306.

Mel: marie-celine.mazurier@ville-antony.fr.

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du dit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295061 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service juridique, place de l'hôtel de ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060927
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295061
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr. L'offre retenue pour un montant de cotisations à hauteur de 1,33 % de la masse salariale pour les risques décès, accidents du travail et maladies professionnelles des titulaires et stagiaires Cnracl; et à hauteur de 1,65 % de la masse salariale pour les risques accidents du travail, graves maladies, maternités et maladie ordinaire (avec franchise de 15 jours) des titulaires et stagiaires Ircantec. Annonce n° 298, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais d'exécution des prestation (30)
2. Le prix de l'offre (25)
3. Les qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat (25)
4. L'assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: DEXIA-Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 038-060927 (2012-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)