2021-08-20mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la refonte de l'usine de Clichy (SIAAP)
la consultation porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) à assurer dans la cadre de l'opération de refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy (92). La mission CSPS qui sera exercée pour le compte du Maître d'ouvrage est définie par voie législative au titre de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994. Elle sera de catégorie 1
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