Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie

Université Pierre et Marie Curie

Le présent marché concerne un marché de missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
le présent marché est décomposé en 3 lots comportant une tranche ferme «Études» et une tranche optionnelle «Travaux» pour chacun des lots. Le détail des tranches fermes et optionnelles est précisé au cahier des clauses particulières (CCP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: UPMC-2017-AOO-PP-NB
Brève description:
Le présent marché concerne un marché de missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. le présent marché est décomposé en 3 lots comportant une tranche ferme «Études» et une tranche optionnelle «Travaux» pour chacun des lots. Le détail des tranches fermes et optionnelles est précisé au cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats — 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bunel@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225790
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur recherche avancée, renseigner la rubrique entité publique: EOESR — établissements et organismes d'enseignement supérieur et de la recherche — service: EOESR/UPMC — université Pierre et Marie Curie — références de la procédure: Upmc-2017-Aoo-Pp-Nb. Pour ce faire, le soumissionnaire doit s'inscrire préalablement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr — les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil, rubrique nouvel utilisateur/inscrivez-vous. Il obtient ainsi un identifiant et un mot de passe lui permettant de télécharger les documents de la consultation. Les candidats prennent connaissance des conditions de la dématérialisation en annexe du règlement de la consultation. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Pierre et marie curie — direction des achats — bureau achat travaux — bc 611 — à l'attention de Mme Nathalie Bunel — tour Zamansky 4e étage — bureau 417 — 4 place Jussieu — 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de la consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale — les mentions suivantes: Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (Ssi) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris Parc de l'université Pierre et Marie Curie situé sur le Campus Jussieu — lot no ... — ne pas ouvrir. Les plis pourront être: a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés et le dernier jour de remise des offres 12h00). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne un marché de missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.
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Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
le présent marché est décomposé en 3 lots comportant une tranche ferme «Études» et une tranche optionnelle «Travaux» pour chacun des lots. Le détail des tranches fermes et optionnelles est précisé au cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en deux tranches:
— une tranche ferme « études » portant sur la phase conception de l'opération (études jusqu'à l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre projet) comprenant l'établissement du rapport initial (RICT),
— une tranche optionnelle « travaux » portant sur la phase réalisation de l'opération (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement).
En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché.
Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme &Amp;Quot; études &Amp;Quot; portant sur la phase conception, études et élaboration du projet de l'ouvrage. Une tranche optionnelle &Amp;Quot; travaux &Amp;Quot; portant sur la phase réalisation de l'ouvrage (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement). En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché. Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.
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Intitulé du lot: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme &Amp;Quot; études &Amp;Quot; portant sur la phase conception de l'opération (études jusqu'à l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre projet) comprenant l'établissement du rapport initial (RICT), une tranche optionnelle &Amp;Quot; travaux &Amp;Quot; portant sur la phase réalisation de l'opération (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement). En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché. Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.
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Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université Pierre et Marie Curie, campus Jussieu, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 « lettre de candidature » par candidat et par lot, daté et signé;
— un formulaire Dc2 « déclaration du candidat » par candidat et par lot;
Ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Dans le cas où le candidat n'utiliserait pas les formulaires Dc1 et Dc2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités:
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une attestation d'assurance civile en cours de validité, ainsi que le cas échéant, une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale du candidat. Cette dernière est à présenter obligatoirement en phase d'attribution.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificat de qualité;
— certificats de qualifications professionnelles définis au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: La pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: La composition et l'organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Dimensionnement des prestations défini dans le règlement de consultation
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bunel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.
Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur recherche avancée, renseigner la rubrique entité publique: EOESR — établissements et organismes d'enseignement supérieur et de la recherche — service: EOESR/UPMC — université Pierre et Marie Curie — références de la procédure: Upmc-2017-Aoo-Pp-Nb. Pour ce faire, le soumissionnaire doit s'inscrire préalablement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr — les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil, rubrique nouvel utilisateur/inscrivez-vous. Il obtient ainsi un identifiant et un mot de passe lui permettant de télécharger les documents de la consultation. Les candidats prennent connaissance des conditions de la dématérialisation en annexe du règlement de la consultation. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Pierre et marie curie — direction des achats — bureau achat travaux — bc 611 — à l'attention de Mme Nathalie Bunel — tour Zamansky 4e étage — bureau 417 — 4 place Jussieu — 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de la consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale — les mentions suivantes: Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (Ssi) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris Parc de l'université Pierre et Marie Curie situé sur le Campus Jussieu — lot no ... — ne pas ouvrir. Les plis pourront être: a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés et le dernier jour de remise des offres 12h00). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative; un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; cE, 16.7.2007, no 291545 et arrêt &Amp;Quot; Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot; cE, 4.4.2014, no 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 112-225790 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de de contrôle technique (lot 1), de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.
Valeur totale du marché: 124 881 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317499
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225790
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées au contrôleur technique sont des: — missions de base: L et S et
— missions complémentaires: P1, f, th, hand et AV.
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) niveau 1
Brève description:
Missions en phase conception, études et élaboration du projet (tranche ferme) et missions en phase réalisation de l'ouvrage (tranche optionnelle).
Intitulé du lot: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Brève description:
Missions en phase de conception (tranche ferme) et missions en phase de réalisation et réception (tranche optionnelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: la pertinence de la méthode de travail proposée
Sous-critère 1.2: la composition et l'organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains)
Sous-critère 1.3: dimensionnement des prestations défini dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: — un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation " — cE, 16 juillet 2007, no 291545 et arrêt " Tarn-Et-Garonne " — cE, 4 avril 2014, no 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 153-317499 (2017-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
coordination sante securite Dekra industrial SAS Lodeva Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments