Mission de CSPS pour la restructuration de l'hôtel Dieu

Assistance publique — hôpitaux de Paris

La présente consultation porte sur la mission de CSPS pour la restructuration de l'hôtel Dieu, nécessaire aux besoins de la direction de la maîtrise d'ouvrage et de la politique technique de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coordination sante securite

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18-059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363127&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363127&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039505
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La validité de l'offre est soumise a une visite de site. Les visites auront lieu le 7.2.2018 de 9:00 à 10:00 et le 13.2.2018 de 9:00 à 10:00. Les soumissionnaires sont invités à prendre contact auprès de: — Mme Simonin Amélie, conductrice d'opération au +33 140273293 ou par mail à amelie.simonin@aphp.fr — Mme Noraz Isabelle, conductrice d'opération au +33 140275129 ou par mail à isabelle.noraz@aphp.fr Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation. La présente consultation interdit la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé. Le candidat peut se présenter sous-forme de groupement sous-réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article 45-III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 16.2.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21.2.2018 par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

La validité de l'offre est soumise a une visite de site. Les visites auront lieu le 7.2.2018 de 9:00 à 10:00 et le 13.2.2018 de 9:00 à 10:00.

Les soumissionnaires sont invités à prendre contact auprès de:

— Mme Simonin Amélie, conductrice d'opération au +33 140273293 ou par mail à amelie.simonin@aphp.fr

— Mme Noraz Isabelle, conductrice d'opération au +33 140275129 ou par mail à isabelle.noraz@aphp.fr

Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation.

La présente consultation interdit la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé. Le candidat peut se présenter sous-forme de groupement sous-réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 45-III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 16.2.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21.2.2018 par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Dieu, 1 place du Parvis de Notre Dame, 75004 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un tableau de références précisant, pour chaque référence, la date et le lieu d'exécution, les missions réalisées, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, le montant et la contenu des travaux,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'attestation de formation par un organisme certifié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour que la candidature soit recevable, au minimum 3 références devront porter sur des opérations de construction ou de réhabilitation achevées depuis moins de de moins de 5 ans d'au moins 10 000 m

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret nº 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le Cofrac. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 (et notamment dans son annexe IV).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension qu'a le candidat du projet et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation de la structure et de l'équipe proposée par le candidat, notamment la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation ainsi que les moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement régional de santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363127&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La validité de l'offre est soumise a une visite de site. Les visites auront lieu le 7.2.2018 de 9:00 à 10:00 et le 13.2.2018 de 9:00 à 10:00.

Les soumissionnaires sont invités à prendre contact auprès de:

— Mme Simonin Amélie, conductrice d'opération au +33 140273293 ou par mail à amelie.simonin@aphp.fr

— Mme Noraz Isabelle, conductrice d'opération au +33 140275129 ou par mail à isabelle.noraz@aphp.fr

Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation.

La présente consultation interdit la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé. Le candidat peut se présenter sous-forme de groupement sous-réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 45-III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 16.2.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21.2.2018 par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039505 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la mission de CSPS pour la restructuration de l'hôtel Dieu, nécessaire aux besoins de la Direction de la maîtrise d'ouvrage et de la politique technique de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 189 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216789
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039505
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel Dieu 1 Place du Parvis de Notre Dame 75004 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'organisation de la structure et de l'équipe proposée par le candidat, notamment la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation ainsi que les moyens techniques et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 095-216789 (2018-05-18)

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