Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Région ALPC

Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures estimé et le nombre de stagiaires estimé au niveau de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2016I000S02553
Brève description:

Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures estimé et le nombre de stagiaires estimé au niveau de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Charente 🏙️
Gironde 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Dordogne 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Corrèze 🏙️
Vienne 🏙️
Landes 🏙️
Creuse 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: prf@laregion-alpc.fr 📧
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197047
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au nombre d'heures minimum comme mentionné à la rubrique Ii.2.4). Les seules estimations à prendre en compte sont exprimées en quantité tellles que mentionnées à la rubrique Ii.2.4 (nombre estimé d'heures et de stagiaires donnés à titre indicatif pour la durée de l'accord-cadre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. A titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures estimé et le nombre de stagiaires estimé au niveau de chaque lot.

Valeur totale estimée: 4 077 108 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Agenais
Numéro du lot: 01
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Agenais

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 96

nombre d'heures centre minimum: 4 032

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 20 160.

Valeur estimée hors TVA: 4 032 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Remobilisation Bassin d'angoulème
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin d'angoulème

nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 60

nombre d'heures centre minimum: 2 520

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 12 600.

Valeur estimée hors TVA: 2 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Arcachon, Médoc
Numéro du lot: 03
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Arcachon,Médoc

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 144

nombre d'heures centre minimum: 6 048

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 30 240.

Valeur estimée hors TVA: 6 048 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond au nombre d'heures minimum comme mentionné à la rubrique Ii.2.4). Les seules estimations à prendre en compte sont exprimées en quantité telles que mentionnées à la rubrique Ii.2.4 (nombre estimé d'heures et de stagiaires donnés à titre indicatif pour la durée de l'accord-cadre).

Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Barbezieux
Numéro du lot: 04
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Barbezieux

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 15

nombre d'heures centre minimum: 630

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 3 150.

Valeur estimée hors TVA: 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Bellac, Bassin de St Junien, Bassin de St Yrieix
Numéro du lot: 05
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Bellac,Bassin de St Junien,Bassin de St Yrieix

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 72

nombre d'heures centre minimum: 3 024

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 15 120.

Valeur estimée hors TVA: 3 024 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bergeracois, Périgord Noir
Numéro du lot: 06
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bergeracois,Périgord Noir

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 132

nombre d'heures centre minimum: 5 544

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 27 720.

Valeur estimée hors TVA: 5 544 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bordeaux Rive Droite
Numéro du lot: 07
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bordeaux Rive Droite,Bordeaux Sud-Ouest

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 288

nombre d'heures centre minimum: 12 096

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 60 480.

Valeur estimée hors TVA: 12 096 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bordeaux Rive Gauche
Numéro du lot: 08
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bordeaux Nord-Ouest,Bordeaux Ville

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 348

nombre d'heures centre minimum: 14 616

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 73 080.

Valeur estimée hors TVA: 14 616 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Bressuire
Numéro du lot: 09
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Bressuire

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 30

nombre d'heures centre minimum: 1 260

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 6 300.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Brive
Numéro du lot: 10
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Brive

quantité d'heures estimée (à titre indicatif) :15 120.

Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Chatellerault
Numéro du lot: 11
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Chatellerault

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 45

nombre d'heures centre minimum: 1 890

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 9 450.

Valeur estimée hors TVA: 1 890 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Civray
Numéro du lot: 12
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Civray
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Cognac
Numéro du lot: 13
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Cognac
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Confolens, Bassin de Ruffec
Numéro du lot: 14
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Confolens,Bassin de Ruffec
Intitulé du lot: Remobilisation Dax-Sud Landes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Dax-Sud Landes

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 120

nombre d'heures centre minimum: 5 040

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 25 200.

Valeur estimée hors TVA: 5 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Gueret, Bassin d'aubusson
Numéro du lot: 16
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin d'aubusson,bassin de Gueret

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 84

nombre d'heures centre minimum: 3 528

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 17 640.

Valeur estimée hors TVA: 3 528 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Haute Gironde, Libournais
Numéro du lot: 17
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Haute Gironde,Libournais

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 216

nombre d'heures centre minimum: 9 072

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 45 360.

Valeur estimée hors TVA: 9 072 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Jonzac
Numéro du lot: 18
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Jonzac
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de La Rochelle, Bassin de Surgères
Numéro du lot: 19
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de La Rochelle,Bassin de Surgères

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 75

nombre d'heures centre minimum: 3 150

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 15 750.

Valeur estimée hors TVA: 3 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon, Béarn
Numéro du lot: 20
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Béarn,Lacq-Orthez-Oloron-Mauléon

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 192

nombre d'heures centre minimum: 8 064

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 40 320.

Valeur estimée hors TVA: 8 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Limoges
Numéro du lot: 21
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Limoges
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Loudun
Numéro du lot: 22
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Loudun
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Montmorillon
Numéro du lot: 23
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Montmorillon

Quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 3150.

Intitulé du lot: Remobilisation Mont de Marsan-Nord landes
Numéro du lot: 24
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Mont de Marsan-Nord landes

nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 96

Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Niort, Bassin de Melle/St Maixent
Numéro du lot: 25
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de Melle/St Maixent,Bassin de Niort

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 60

Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Parthenay
Numéro du lot: 26
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Parthenay
Intitulé du lot: Remobilisation Pays-Basque
Numéro du lot: 27
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Pays-Basque

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 156

nombre d'heures centre minimum: 6 552

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 32 760.

Valeur estimée hors TVA: 6 552 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Périgueux et Nord Dordogne
Numéro du lot: 28
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Périgueux et Nord Dordogne

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 168

nombre d'heures centre minimum: 7 056

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 35 280.

Valeur estimée hors TVA: 7 056 EUR 💰
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Poitiers
Numéro du lot: 29
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Poitiers
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Rochefort, Bassin de Royan
Numéro du lot: 30
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Rochefort,Bassin de Royan
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Saintes
Numéro du lot: 31
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Saintes
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de St Jean d'angely
Numéro du lot: 32
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Bassin de St Jean d'angely

nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 15

Intitulé du lot: Remobilisation Sud-Gironde, Marmandais
Numéro du lot: 33
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Marmandais,Sud-Gironde
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Thouars
Numéro du lot: 34
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin de Thouars
Intitulé du lot: Remobilisation Bassin de Tulle, Bassin d'ussel
Numéro du lot: 35
Brève description: Aire de mise en oeuvre: Bassin d'ussel,bassin de Tulle
Intitulé du lot: Remobilisation Villeneuvois
Numéro du lot: 36
Brève description:

Aire de mise en oeuvre: Villeneuvois

Nombre estimé (à titre indicatif) de stagiaires: 48

nombre d'heures centre minimum: 2016

quantité d'heures estimée (à titre indicatif): 10080.

Valeur estimée hors TVA: 2 016 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:

A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords cadre de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1-Garanties et capacités économiques et financières

2-capacités professionnelles et techniques

critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

— contenus pédagogiques au regard des objectifs visés (la connaissance du territoire / la modularisation / les méthodes, outils et suivis pédagogiques des parcours / l'organisation de l'alternance / les modalités de préparation de la sortie des stagiaires) (30 %)

— mobilisation des partenaires et des ressources internes (la construction, les contenus et l'animation du partenariat avec les prescripteurs, les entreprises, les ressources territoriales pour l'orientation et les OF qualifiant-cfa / les moyens techniques et humains) (25 %)

— sécurisation des parcours (le positionnement / l'individualisation et l'accompagnement renforcé / la planification des sessions / le handicap / la satisfaction des stagiaires / le suivi de l'action / le suivi post formation) (15 %)

— prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix unitaire valant Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (30 %)

négociation: L'Accord cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Modalités de financment: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du Ccap.

Consultation allotie: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Variantes: Aucune variante n'est autorisée sur cette consultation

le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2016i000s02553).

Pour obtenir les renseignements administratifs ou technique(s): les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr (réf. : A2016i000s02553).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197047 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4412104.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007158
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197047
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (non contractuels). Le montant indiqué au Ii.7.1) correspond à la somme des DQE (non contractuel). Critères d'attribution: Contenus pédagogiques au regard des objectifs visés (30 %), Mobilisation des partenaires et des ressources internes (25 %), Sécurisation des parcours (15 %), Prix (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article

28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret pré-cité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Nombre d'heures centre minimum: 4 032.

Nombre d'heures centre minimum: 2520.

Nombre d'heures centre minimum: 6048.

Nombre d'heures centre minimum: 630.

Nombre d'heures centre minimum: 3024.

Nombre d'heures centre minimum: 5544.

Nombre d'heures centre minimum: 12096.

Nombre d'heures centre minimum: 14616.

Nombre d'heures centre minimum: 1260.

Nombre d'heures centre minimum: 1890.

Nombre d'heures centre minimum: 5040.

Nombre d'heures centre minimum: 3528.

Nombre d'heures centre minimum: 9072.

Nombre d'heures centre minimum: 3150.

Nombre d'heures centre minimum: 8064.

Nombre d'heures centre minimum: 4032.

Nombre d'heures centre minimum: 6552.

Nombre d'heures centre minimum: 7056.

Nombre d'heures centre minimum: 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf.rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅
2016-10-25 📅
2016-09-23 📅
2016-10-26 📅
2016-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 005-007158 (2017-01-05)

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