2019-07-16   Habilitation de service public 1 niveau de qualification 2020-2022 (Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine)
Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi du 5.3.2014 portant réforme de la formation professionnelle, sur le décret d'application du 21.11.2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et sur la décision de la commission européenne du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'état sous forme de compensation de service … Voir la passation de marché »
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2016-06-06   Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de... (Région ALPC)
Mise en concurrence — plan 500 000 formations supplémentaires — actions de remobilisation -- programme Régional de Formation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 … Voir la passation de marché »
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