2018-11-20Missions de géomètres experts pour les opérations et les résidences d'ACM Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Volume de la commande pour 12 mois: minimum: 30 000 EUR/maximum: 150 000 EUR HT. Le marché débutera à compter du 13.2.2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Siragusa