Mission de géomètre et de services connexes pour les besoins de la ZAC Cantaussel à Saint-Brès

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de mission de géomètre et de service connexe pour les besoins de la ZAC Cantaussel d'une superficie d'environ 24 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Siragusa

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 1510
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-1510geometre@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136394 📞
Fax: +33 467136353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kZBdv-aqah 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kZBdv-aqah 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239796
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Justification d'un marché à quantité non définie dont la durée dépasse 4 ans: l'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (potentialité de programmes mixtes) et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace. En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Impossibilité pour les candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements, — comme membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kZBdv-aqah

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation des missions de géomètre et des services connexes pour les besoins de la ZAC Cantaussel d'une superficie d'environ 24 ha. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les missions correspondront aux interventions suivantes:

1) missions préalables,

2) interventions foncières,

3) interventions topographiques,

4) application des plans d'urbanisme,

5) interventions au niveau des études,

6) réseaux existants,

7) interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux,

8) fournitures.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'objet du marché comprend la prestation de services dont l'exécution est réservée aux géomètres-experts par loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Serm

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société deconomie mixte
Contact
Point de contact: Mme Desvignes (SERM - DACRU)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kZBdv-aqah 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Impossibilité pour les candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— comme mandataire de plusieurs groupements,

— comme membre de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kZBdv-aqah

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2018/S 105-239796 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1510 E18.02
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes pour les besoins de la ZAC Cantaussel d'une superficie d'environ 24 ha sur la commune de Saint-Brès.

Valeur totale du marché: 46 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486300
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239796
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande. Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes pour les besoins de la ZAC Cantaussel à Saint-Brès. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les missions correspondront aux interventions suivantes:

1) missions préalables;

2) interventions foncières;

3) interventions topographiques;

4) application des plans d'urbanisme;

5) interventions au niveau des études;

6) réseaux existants;

7) interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux;

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: Cabinet SiraguSA
Numéro d'enregistrement national: 37822861300030
Adresse postale: parc Club du Millénaire, bât. 4, 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499136136 📞
Courrier électronique: geometre@siragusa.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.siragusa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 46 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Desvignes (SERM — DACRU)

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Source: OJS 2018/S 212-486300 (2018-10-31)

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