Marché à bons de commande pour la prestation de missions de géomètre et de services connexes pour les besoins de la concession de l’École d’application de l’infanterie (EAI) à Montpellier

Société d’aménagement de l’agglomération montpelliéraine (SAAM)

Le contrat à attribuer est un marché à bons de commande.
Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement de l’ancienne École d’application de l’infanterie (EAI), situé sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000). La nomenclature des missions et services connexes figure au II.2.1) ci-après.
Le marché est mono-attributaire: il sera attribué à un unique prestataire de services ou à un unique groupement de prestataires de services. La forme juridique que devra revêtir ledit groupement est définie au III.1.3) ci-après.
Le marché ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes: l’estimation figurant au II.1.4) ci-avant est indicative.
Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement de l’opération d’aménagement, et non selon un échéancier préétabli.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes: 1) Missions préalables; 2) Interventions foncières; 3) Interventions topographiques; 4) Application des plans d’urbanisme; 5) Interventions au niveau des études; 6) Réseaux existants; 7) Interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux; 8) Fournitures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’aménagement de l’agglomération montpelliéraine (SAAM)
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-eai-geometre@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136329 📞
Fax: +33 46763136360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130043
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2o7u6t89pB ou en donnant la référence ci-après: EAI – Mission de géomètre. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après: Courriel (e-mail): ao-eai-geometre@saam-agglo.fr Tél.: +33 4676136329 – fax: +33 467136360 Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: — comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — comme mandataire de plusieurs groupements, — comme membre de plusieurs groupements. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Le contrat à attribuer est un marché à bons de commande.
Son objet est la prestation de missions de géomètre et de services connexes dans le périmètre de la concession d’aménagement de l’ancienne École d’application de l’infanterie (EAI), situé sur le territoire de la commune de Montpellier (F-34000). La nomenclature des missions et services connexes figure au II.2.1) ci-après.
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Le marché est mono-attributaire: il sera attribué à un unique prestataire de services ou à un unique groupement de prestataires de services. La forme juridique que devra revêtir ledit groupement est définie au III.1.3) ci-après.
Le marché ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commandes: l’estimation figurant au II.1.4) ci-avant est indicative.
Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction de l’avancement de l’opération d’aménagement, et non selon un échéancier préétabli.
Quantité ou étendue:
Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
1) Missions préalables;
2) Interventions foncières;
3) Interventions topographiques;
4) Application des plans d’urbanisme;
5) Interventions au niveau des études;
6) Réseaux existants;
7) Interventions liées aux travaux d’infrastructures et aux réseaux nouveaux;
8) Fournitures.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l’article 33 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le marché initial.
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Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 1945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (F-34000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
1) En cas de co-traitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) co-traitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s’il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) co-traitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement;
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2) Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K bis et délégations et subdélégations de signature, par exemple);
3) Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner, telles qu’elles sont définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifié, à savoir:
a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435- 10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et à l’article L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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c) Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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d) Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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e) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à ladite date, ou s’être acquitté spontanément desdits impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation, ou avoir constitué spontanément avant ladite date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d’établissement ou de domiciliation: preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l’’inscription à l’ordre des géomètres-experts, par exemple).
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Pour justifier de son expérience et de ses capacités professionnelle, technique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte de l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière de tiers, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits tiers et lui (sous-traitance, par exemple). À cet effet, le candidat doit produire, pour chacun desdits tiers:
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a) les pièces sus énumérées au présent III.2.1) ainsi que celles énumérées aux III.2.2) et III.2.3) ci-après;
b) un engagement écrit du tiers justifiant qu’il disposera de son expérience et de ses capacités pour l’exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat qui est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés au présent III.2.2) peut prouver sa capacité financière par tout moyen
jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacité professionnelle:
1) Présentation d'une liste concise des principaux services prestés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
3) Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.
Capacités technique
4) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l’opération pour les besoins de laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser ses ressources propres (produits de la commercialisation des lots);
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2) Modalités essentielles de paiement:
a) forme des prix: prix unitaires révisables;
b) versement d’une avance: non;
c) délai maximal de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que celui-ci revête la forme d’un groupement conjoint à mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l’objet du marché comprend la prestation de services dont l’exécution est réservés aux géomètres-experts par loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts (cf. notamment les articles 1er, 2 et 2-1 de ladite loi).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le marché a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (20 ans) et de très grande ampleur (environ 40 hectares avec un potentiel de création d'un quartier mixte), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètres en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d’exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Unité monétaire: euro (EUR).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 130 716 000 17
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service Montpellier développement
Sébastien Renault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1945
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après:
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ou en donnant la référence ci-après: EAI – Mission de géomètre.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l’adresse ci-après:
Courriel (e-mail): ao-eai-geometre@saam-agglo.fr
Tél.: +33 4676136329 – fax: +33 467136360
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— comme mandataire de plusieurs groupements,
— comme membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2014/S 075-130043 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’aménagement de l’agglomération Montpelliéraine (SAAM)
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210224
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130043
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande, sans minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (France).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Cabinet Siragusa
Adresse postale: Géomètres-experts topographes — Parc Club du Millénaire / bât. 4, 1025 av. Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre@siragusa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: ao-eai-geometre@saam-agglo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 116-210224 (2015-06-05)
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Produits/services:
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