Fournisseur: Cabinet RLQC

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet RLQC est mentionné

2012-03-23   Assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Confluence habitat)
Le présent marché d'assistance juridique porte sur des missions de conseil et de représentation juridiques dans les domaines du droit public, du droit privé, de la domanialité, des affaires foncières, de la construction et de l'urbanisme. le marché est passé à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il comportera également une part forfaitaire relative à la note d'information mensuelle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet RLQC SCP Seban