Fournisseur: Cabinet Cornet Vincent Segurel

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Cornet Vincent Segurel est mentionné

2019-05-03   Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA... (SIA Habitat)
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cornet Vincent Segurel Maître Jean Guy Voisin
2015-12-18   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Conseil général de Loire-Atlantique)
La présente consultation concerne le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cornet Vincent Segurel LLC Avocats Selarl Publi-Juris, Selarl BNA GIE Alpha Juris
2011-04-29   Prestation de conseil et de représentation juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil et représentation juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le pôle des affaires juridiques de la direction générale des services de la Région des Pays de la Loire. Les prestations portent principalement sur la réalisation de notes et études … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cornet Vincent Segurel Cabinet Loyer Abello non attribué