Fournisseur: Atax Consultants

5 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Atax Consultants est mentionné

2022-06-27   Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des... (Société française des habitations économiques (13))
Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atax Consultants
2021-03-17   Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties (Vallis Habitat (84))
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre: — des dépenses pour économies d'énergie, — des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés, — de la vacance, — taxes d'aménagements. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atax Consultants
2021-02-26   Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des... (SA HLM Logeo Seine)
Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atax Consultants Maître Lionel Kohn
2020-03-27   Recherche et obtention de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (COOP HLM Habitat Réuni)
Le présent marché a pour objet une mission visant à rechercher et obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe foncière sur les propriétés bâties (ci-après dénommés «TFPB») au titre 1) des dépenses pour économies d'énergie; 2) des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés; 3) de la vacance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atax Consultants Maître Lionel Kohn
2017-09-01   Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec... (OPUS 67)
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67. Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconductible 3 fois par période de 12 mois. OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atax Consultants