Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67

OPUS 67

Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67.
Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'OPUS 67.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
“Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer - CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: pphilippot@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=14097&orgAcronyme=m5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347191
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 169-347191 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Valeur totale du marché: 5,5 (en % du dégrèvement TFPB)”
Valeur totale du marché: 5.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014210
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347191
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2018/S 008-014210 (2018-01-10)
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