Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67

OPUS 67

Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67.
Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'OPUS 67.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67. Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconductible 3 fois par période de 12 mois. OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'OPUS 67.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer - CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: pphilippot@opus67.fr 📧
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=14097&orgAcronyme=m5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347191
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de l'OPH OPUS 67.
Le délai d'exécution est du: 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
OPUS 67 gère un patrimoine de 9 650 logements répartis sur une centaine de communes du département du Bas-Rhin. La mission confiée consiste au suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'OPUS 67.
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Lot unique — description indiquée dans l'objet principal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2° — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
: 4°- la présentation de l'effectif dont le candidat dispose;
5°- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=14097&orgAcronyme=m5w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Techniques: M. Paugam — tél.: 03.88.27.93.69 / administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29 / modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr — rubrique — appel d'offres.
Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR Ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention — appel d'offres ouvert — dégrèvement de TFPB — ne pas ouvrir. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr — rubrique — appel d'offres — ou directement sur le site alsacemarchespublics
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Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 169-347191 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valeur totale du marché: 5,5 (en % du dégrèvement TFPB)
Valeur totale du marché: 5.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014210
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347191
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties en collaboration avec le service financier de L'OPH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique)
Critère de coût: Pourcentage de commissions proposé par le candidat
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2018/S 008-014210 (2018-01-10)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin