Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties
SA HLM Logeo Seine
Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-26 | Avis de marché |
| 2021-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 184-E
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine
Adresse postale: 139 cours de la République
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107908
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2021/S 043-107908 (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 184-E
Brève description:
Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine
Adresse postale: 139 cours de la République
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107908
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations complémentaires:
Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.
Intitulé du lot: Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Numéro du lot: 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les prestations seront rémunérées sur la base des exonérations d’imposition obtenues par application d’un pourcentage fixe ou dégressif proposé par l’attributaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2021/S 043-107908 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225800
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107908
Numéro JO-S: 87
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232761620 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2021/S 087-225800 (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225800
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107908
Numéro JO-S: 87
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées sur la base d'une part fixe de 1 500 EUR HT et sur la base des exonérations d’imposition et dégrèvement obtenus par application d’un pourcentage fixe de 3,4 %.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232761620 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2021/S 087-225800 (2021-04-30)
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