2020-07-20Étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines (Grand Cognac)
Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR (HT).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Altereo/G2C Ingénierie