Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre d'ouvrage pour le compte de la société publique locale «Ingénierie 83» (10 lots)

Conseil général du Var

Le présente consultation concerne: un accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant:
— des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,
— l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,
— la mise en place de stratégies globales il n'est pas fixé de montant minimum-maximum pour le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Spl201901
Brève description:
Le présente consultation concerne: un accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant: — des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures, — l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles, — la mise en place de stratégies globales il n'est pas fixé de montant minimum-maximum pour le présent accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 92 avenue Ernest Nogre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043633
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique pondéré à hauteur de 65 % sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat noté sur 20 points, — moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10 points), — organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10 points). Critères jugement des marchés subséquents: — si le critère est unique: seul le prix peut être utilisé et sera pondéré à 100 %, — si les critères sont multiples: le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 % et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présente consultation concerne: un accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant:
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— des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,
— l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,
— la mise en place de stratégies globales il n'est pas fixé de montant minimum-maximum pour le présent accord-cadre.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Assistance à caractère général
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à caractère général.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
Description des options:
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:
— modification de la clause de variation des prix,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux superstructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux superstructures.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux infrastructures.
Description des options:
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants: ,
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: études de trafic
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: études de trafic.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assistance à caractère spécialisé: alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: prise en compte de l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: prise en compte de l'environnement.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: production d'énergies renouvelables
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: production d'énergies renouvelables
Description des options: —- modification de la clause de variation des prix,
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: optimisation patrimoniale
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: optimisation patrimoniale.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: programmation urbaine et de la construction
Numéro du lot: 9
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: programmation urbaine et de la construction.
Intitulé du lot: Assistance à caractère spécialisé: étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Numéro du lot: 10
Brève description:
Assistance à caractère spécialisé: étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
— le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé DC2,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— pour le lot 1: capacités en accompagnement des collectivités locales et capacités affirmées en conduite d'opération (cf. RC),
— pour le lot 2: capacités en structures, fluides, génie climatique, VRD bâtiments (cf. RC),
— pour le lot 3: capacités en VRD et terrassement, génie civil (cf. RC),
— pour le lot 4: référence en étude de trafic routier ou qualif Opqibi: 15.06 «Étude de trafic» et moyens adéquats,
— pour le lot 5: capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage, capacité à suivre l'exécution financière d'un marché (cf. RC),
— pour le lot 6: capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, biodiversité et génie écologique, pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf. RC),
— pour le lot 7: capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production ENR (cf. RC),
— pour le lot 8: capacité en «Asset-Management» (cf. RC),
— pour le lot 9: capacité en programmation urbaine et de la construction (cf. RC),
— pour le lot 10: capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf. RC).
Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, expérience, qualification Opqibi.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du règlement de consultation. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.
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Conformément à l'article 45 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint sans que le mandataire soit solidaire, en considérant que la solidarité à laquelle est tenue le mandataire du groupement conjoint, est suffisante eu égard à la nature des études faisant l'objet des marchés subséquents.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondéré
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix pondéré
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique pondéré à hauteur de 65 % sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat noté sur 20 points,
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— moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10 points),
— organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10 points).
Critères jugement des marchés subséquents:
— si le critère est unique: seul le prix peut être utilisé et sera pondéré à 100 %,
— si les critères sont multiples: le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 % et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 020-043633 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401124
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043633
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: 5.7.2019. Ces accords-cadres multi-attributaires à bons de commande ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les montants indiqués sont ceux des détails quantitatifs estimatifs. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous via la rubrique contact du site var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à caractère spécialisé: production d'énergies renouvelables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: agence de La Seyne — Valparc II, bât A — 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 620 EUR 💰
Nom: Berim
Adresse postale: allée Charles Chaplin
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 280 EUR 💰
Nom: Groupement Sitétudes/territoires urbains
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 760 EUR 💰
Nom: Cappella
Adresse postale: 105 avenue Despaigne
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: Samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 412 EUR 💰
Adresse postale: avenue J Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Bect Provence
Adresse postale: 64 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 6 350 EUR 💰
Nom: Cyclades
Adresse postale: espace Valette
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Valeur totale du marché: 4 860 EUR 💰
Nom: Groupement Sitétudes/SIAM Ingénierie
Groupement Bet Cerretti/bureau d'études Mathieu Coquet
Adresse postale: chemin du Tonneau — les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Valeur totale du marché: 5 350 EUR 💰
Nom: Verdi Ingénierie Méditerranée
Adresse postale: 31 ter chemin Brunet
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 4 630 EUR 💰
Nom: Jean Clerc Consultant
Adresse postale: lieu-dit l'Estampe
Commune postale: Grans
Code postal: 13450
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 3 square Stalingrad
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 4 610 EUR 💰
Nom: Ceryx Trafic System
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 10 100 EUR 💰
Nom: Transmobilités
Adresse postale: 263 avenue Saint-Antoine
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
Nom: Altereo/G2C Ingénierie
Adresse postale: parc d'activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Nom: Bureau d'études Eysseric Environnement
Adresse postale: 51 traverse du Moulin à Vent
Valeur totale du marché: 5 150 EUR 💰
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 110 avenue de la Coriandre
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Valeur totale du marché: 4 225 EUR 💰
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole — bat D — 30 avenue Malacrida
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 4 120 EUR 💰
Nom: Groupement Berim/Antea
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Nom: Groupement Orgeco/Eco-Med/Antea Group/SLK Ingénierie
Adresse postale: allée Charles Chaplin, BP 21
Valeur totale du marché: 5 775 EUR 💰
Adresse postale: Aix-Métropole — bât D — 30 avenue Malacrida
Nom: Phœnix Énergie
Adresse postale: LD Combefolle
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Porte
Code postal: 73250
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 290 EUR 💰
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 950 EUR 💰
Nom: Inddigo
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Valeur totale du marché: 6 270 EUR 💰
Nom: Transénergie Méditerranée
Adresse postale: allée François Coli
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Adresse postale: Agence de La Seyne — Valparc II, bât A — 230 avenue de Rome
Nom: Bred Amo
Adresse postale: Arenas — Nice Premier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 5 030 EUR 💰
Nom: Coream
Adresse postale: 38 bis rue Pavillon
Valeur totale du marché: 4 370 EUR 💰
Nom: Cabinet Luyton
Adresse postale: 280 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 5 850 EUR 💰
6 100 EUR 💰
Nom: Alpha I & Eco
Adresse postale: Centre commercial La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
7
4
11
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 163-401124 (2019-08-22)