Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-St-Laurent, Combrand, Faye l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des prestations aura lieu du 3.2.2020 au 3.2.2021. Prestations réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-038-Aoo
Brève description:
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service. L'exécution prévisionnelle des prestations aura lieu du 3.2.2020 au 3.2.2021. Prestations réglées par des prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486467
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-St-Laurent.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Combrand.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye l'Abbesse.
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Moncoutant.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Nueil-les-Aubiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation — méthodologie par phase au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains dédiés à la prestation au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486467 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068000
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486467
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent
Brève description:
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de la Chapelle-Saint-Laurent.
Intitulé du lot: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse
Brève description: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement de la commune de Faye-l'Abbesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Altereo/G2C Ingenierie
Adresse postale: Parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 43 918 EUR 💰
36 637 EUR 💰
38 317 EUR 💰
Nom: SAS NCA Environnement
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 56 220 EUR 💰
73 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 029-068000 (2020-02-07)