Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
CA Agglo Pays d'Issoire
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence mosaique environnement
- • Altereo/G2C Ingénierie
- • Bureau d'études réalités
- • Campus Développement
- • ECO-Stratégie
- • Géoval
- • Pivadis
- • Planed
- • Risque et territoire
- • Urbam' Conseil
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-04 | Avis de marché |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019_0014
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglo pays d'Issoire
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265609
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration et révision des documents communaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Révision allégée, modification, modification simplifiée et déclaration de projet sur des Plu
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évolution du SCOT (modification, déclaration de projet, modification simplifiée)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise aux normes CNIG (hors procédures décrites dans les lots 1 à 3)
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo Pays d'Issoire: Service marchés publics
Adresse postale: 7 ter boulevard André Malraux
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265609 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019_0014
Brève description:
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglo pays d'Issoire
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265609
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration et révision des documents communaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Intitulé du lot: Révision allégée, modification, modification simplifiée et déclaration de projet sur des Plu
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évolution du SCOT (modification, déclaration de projet, modification simplifiée)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites patrimoniaux remarquables et périmètres délimités des abords de monuments historiques
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation environnementale d'un PVAP ou d'un PSMV
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise aux normes CNIG (hors procédures décrites dans les lots 1 à 3)
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo Pays d'Issoire: Service marchés publics
Adresse postale: 7 ter boulevard André Malraux
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-265609 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération pays d'Issoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479374
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265609
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires: Aucune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Eco-Strategie
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Campus Développement
Adresse postale: 27 route du Cendre
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Altereo/G2c Ingenierie
Adresse postale: parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau d'études réalites
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu — BP 70133
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Pivadis
Adresse postale: 24 rue de la Bredauche
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse postale: Europole Arbois — av. Louis Philibert
Nom: Urbam' Conseil
Adresse postale: 15 Av du Professeur Jean Rouxel
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Risque et Territoire
Adresse postale: 5bis rue du Torrent
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Nom: Agence mosaïque environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 197-479374 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération pays d'Issoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479374
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265609
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Eco-Strategie
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Nom: Campus Développement
Adresse postale: 27 route du Cendre
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Altereo/G2c Ingenierie
Adresse postale: parc d'Activités Point Rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau d'études réalites
Adresse postale: 34 rue Georges Plasse
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Planèd
Adresse postale: Europole arbois — av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Geoval
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu — BP 70133
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: Pivadis
Adresse postale: 24 rue de la Bredauche
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse postale: Europole Arbois — av. Louis Philibert
Nom: Urbam' Conseil
Adresse postale: 15 Av du Professeur Jean Rouxel
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Risque et Territoire
Adresse postale: 5bis rue du Torrent
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Nom: Agence mosaïque environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 197-479374 (2019-10-08)
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