Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments municipaux, la fourniture des produits d'entretien et des consommables sanitaires correspondant à ces locaux (interventions régulières tout au long de l'année)
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux
Numéro de référence: 26S007
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments municipaux, la fourniture des produits d'entretien et des consommables sanitaires correspondant à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments municipaux, la fourniture des produits d'entretien et des consommables sanitaires correspondant à ces locaux (interventions régulières tout au long de l'année)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de bâtiments (7 sites)”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des Espaces Verts et de la Reprographie - lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n°2 Prestations de nettoyage des Espaces Verts et de la Reprographie est un marché réservé en application des dispositions des articles L2113-12 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot n°2 Prestations de nettoyage des Espaces Verts et de la Reprographie est un marché réservé en application des dispositions des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.
Ainsi, seuls les opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés peuvent ainsi se porter candidats exclusivement, soit :
- les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail ;
- les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés ;
- les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail (entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7DBF8633-0E80-D971-BD2ABAA83F041BD2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7DBF8643-FFCD-02C0-940FC99954810B63
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258811 (2026-04-14)