Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent C.C.T.P. a pour objet de transformer la Villa CAPPATI ancien lieu d'hébergement, en un accueil de jour destiné à une patientèle, orientée par les structures de soins du secteur. L'opération concerne principalement des aménagements intérieurs non structurels, la mise en conformité aux normes ERP et PMR, la mise à niveau des installations techniques, ainsi que l'amélioration du confort et des finitions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: NI26T001 Projet de transformation d'un hébergement en accueil de jour pour patientèle psychiatrique
Numéro de référence: NI26T001
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent C.C.T.P. a pour objet de transformer...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent C.C.T.P. a pour objet de transformer la Villa CAPPATI ancien lieu d'hébergement, en un accueil de jour destiné à une patientèle, orientée par les structures de soins du secteur.
L'opération concerne principalement des aménagements intérieurs non structurels, la mise en conformité aux normes ERP et PMR, la mise à niveau des installations techniques, ainsi que l'amélioration du confort et des finitions
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 155 881 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Revêtement Souple”
Informations complémentaires:
“Se référer au planning”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiserie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Faux Plafond”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“VMC Ventilation Mécanique Contrôlée”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Peinture”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Plomberie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Electricité”
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Signalétique”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage”
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F091AA2E-C8F1-5AA2-8C91D0574A811D35
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009347 (2026-01-07)