ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT ET D’AMENAGEMENT POUR LES BESOINS DE L’UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS

Université Paris Panthéon Assas

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire et multi-attributaire pour certains lots et à bons de commande conformément au décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dans le cahier des clauses techniques particulières commun au lots (CCTP commun) et dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. Les bordereaux de prix unitaires (BPU) par lot regroupent toutes les prestations attendues décrites aux CCTP des lots concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Université Paris Panthéon Assas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de travaux d’entretien courant et d’amenagement pour les besoins de l’universite paris pantheon-assas
Numéro de référence: 2026-014
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: LOT 1 - Démolition – VRD – Echafaudages– Gros oeuvre – Etanchéité – Bardage – Serrurerie - Revêtement sols durs
Description du marché:

Études d’exécution, démolition, VRD, évacuations EU/EP sous dallage, maçonnerie, flocage, échafaudages, dallage pierre, carrelage scellé, faïence murale, signalétiques scellées au sol (passages podotactiles, etc.),

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Travaux de démolition 📦

Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions. Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations contractées pendant le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - Charpente – Couverture
Description du marché:

Études d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterieÉtudes d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 - Menuiseries extérieures – Serrurerie métallerie
Description du marché:

Études d’exécution, Menuiseries extérieures en bois/métal/PVC, stores, serrurerie/métallerie extérieure

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 - Doublage – Cloisons – Faux-Plafond – Menuiseries intérieures – Aménagements intérieurs
Description du marché:

Études d’exécution, doublage, cloisons, plâtrerie-isolation, faux plafonds, flocage, menuiseries intérieures, menuiserie d’agencement, échafaudages, traitement acoustique, vitrophanie, serrurerie/métallerie intérieure et signalétique murale

Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT 5 - Électricité CFO - CFA
Description du marché:

Études d’exécution, courants forts, courants faibles, fibre optique, chauffage électrique, éclairage, luminaires, alarmes incendie/intrusion, boucles auditives magnétiques

Produits/services supplémentaires:

Fournitures et accessoires électriques 📦

Matériaux à fibres optiques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: LOT 6 - CVC – Plomberie – Équipements sanitaires
Description du marché:

Études d’exécution, plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation - traitement de l’air

Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Travaux d'installation de régulateurs de gaz 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: LOT 7 - Peinture – Sols souples - Parquet
Description du marché:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol souple, parquets massifs traditionnels, parquets massifs collés, parquets flottants, signalétiques PMR intégrées dans les sols souples,

Produits/services supplémentaires:

Revêtement de sols et de murs 📦

Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: LOT 8 - Nettoyage après travaux et libération de baux
Description du marché:

Nettoyage et entretien, prestations spécifiques : déchets, sanitaires, sols, entretien des murs, portes et petites vitreries, mobiliers, équipements et espaces extérieurs.

Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite paris pantheon assas
Numéro d'enregistrement national: 130029952
Adresse postale: 12 PLACE DU PANTHEON
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: savannah.rodriguez@assas-universite.fr 📧
Téléphone: 01 44 41 55 39 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932312&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932312&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932312&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068248 (2026-01-28)

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