Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire et multi-attributaire pour certains lots et à bons de commande conformément au décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dans le cahier des clauses techniques particulières commun au lots (CCTP commun) et dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. Les bordereaux de prix unitaires (BPU) par lot regroupent toutes les prestations attendues décrites aux CCTP des lots concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de travaux d’entretien courant et d’amenagement pour les besoins de l’universite paris pantheon-assas
Numéro de référence: 2026-014
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants
pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas....”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement courants
pour les besoins de l’Université Paris Panthéon Assas. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire et
multi-attributaire pour certains lots et à bons de commande conformément au décret n°2018-1075
relatif au code de la commande publique.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières
(CCAP), dans le cahier des clauses techniques particulières commun au lots (CCTP commun) et dans
les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot. Les bordereaux de prix unitaires (BPU)
par lot regroupent toutes les prestations attendues décrites aux CCTP des lots concernés.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Études d’exécution, démolition, VRD, évacuations EU/EP sous dallage, maçonnerie, flocage,
échafaudages, dallage pierre, carrelage scellé, faïence murale, signalétiques scellées au sol
(passages podotactiles, etc.),
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite par période d’un an à compter de la date anniversaire de sa
notification, dans la limite de trois reconductions.
Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de
validité du marché.
Par conséquent, après expiration du marché, les deux parties restent tenues d’honorer les obligations
contractées pendant le marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation
A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre
les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre
recommandée avec accusé de réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Études d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterieÉtudes d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures,...”
Description du marché
Études d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterieÉtudes d’exécution, Charpente, couverture de toutes natures, zinguerie/EP, fumisterie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Études d’exécution, Menuiseries extérieures en bois/métal/PVC, stores, serrurerie/métallerie
extérieure”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“Études d’exécution, plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation - traitement de l’air”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de régulateurs de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol souple, parquets massifs traditionnels, parquets massifs collés, parquets flottants, signalétiques PMR...”
Description du marché
Peinture, revêtements muraux, revêtements de sol souple, parquets massifs traditionnels, parquets massifs collés, parquets flottants, signalétiques PMR intégrées dans les sols souples,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le code de la commande publique fixe les modalités, les différents recours ainsi que les délais” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068248 (2026-01-28)