Passation de marchés: Services de conseils et d'information juridiques (page 8)
2011-04-07Prestations de services juridiques en matière de droit des technologies de l'information (Direction générale finances publiques)
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de services juridiques en matière de droit des technologies et de l'information:
— expertise juridique sur les procédures de déploiement et de gouvernance du système d'information,
— visa juridique hiérarchisé (ex-ante et ex-post) des actes décisionnels et contractuels,
— conseil juridique sur les procédures de déploiement et de gouvernance du système d'information,
— assistance juridique à la rédaction sécurisée des actes juridiques,
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Bensoussan
2011-02-24Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exécution du contrat de partenariat relatif à la mise... (Meeddat)
Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance auprès de l'etat pour le suivi de l'exécution du "contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne" (contrat de partenariat en cours de mise au point avec le partenaire privé). L'éco-redevance kilométrique vise à faire payer aux poids lourds l'usage des routes nationales non-concédées et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Capgemini Technology Services