2011-04-28Délégation de service public pour l'exploitation du service d'eau potable (SIAEP Eschourdes)
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Le délégataire assurera notamment les prestations suivantes:
— La fourniture et la distribution d'eau potable,
— L'entretien, la surveillance, la réparation de l'ensemble des ouvrages et équipements du service mis à la disposition par la Collectivité,
— Le renouvellement des équipements suivants:
— Matériels tournants, équipements …
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2011-04-12Location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau et de fontaines bonbonnes (CCI Marseille Provence)
Location et maintenance de fontaines à eau pour les services de la CCIMP et de l'association groupe Euromed management comprenant:
— la mise à disposition de fontaines à eau raccordées directement sur le réseau d'eau et de fontaines à bonbonnes d'eau,
— la fourniture des accessoires appropriés: porte-gobelets, gobelets, tapis de sols et collecteur de gobelets usagés pour chaque appareil,
— l'entretien et la maintenance de ces appareils,
— la fourniture des bonbonnes à une fréquence déterminée en fonction …
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2011-03-16DSP eau potable (Ville de Montauban)
Gestion déléguée par affermage du service public de production et de distribution d'eau potable de la Ville de Montauban. Mise en oeuvre de la procédure instituée par la loi n° 93-122 dite Loi Sapin codifiée aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et …
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2011-03-16Délégation de service public pour la gestion du service de distribution d'eau potable en application des articles... (Commune de Le Rheu)
Description technique sommaire des ouvrages:
— ouvrages actuels:
—— 62 km de canalisations de distribution,
—— 15 km de branchements,
—— 2 900 abonnés,
—— Station de reprise des Trois marchés (60 m³/h),
—— Réservoir d'apigné (250 m³),
—— 3 Stations de chloration,
—— 2 compteurs et 4 débitmètres électromagnétiques de sectorisation,
—— 266 000 m³ vendus par an,
— ouvrages futurs (extension du réseau prise en charge par l'autorité délégante):
—— 250 abonnés,
—— 65 000 m³ vendus par an.
Objet de la …
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2011-03-1411s0023 Travaux sur branchements d'eau potable Carene: renouvellement de branchements en plomb. Marché à bons de... (Carene)
11s0023 Travaux sur les branchements d'eau potable: renouvellement de branchements en plomb. Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant minimum par période 600 000 EUR (HT).
Montant maximum par période 2 400 000 EUR (HT).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 6.6.2012. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la …
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