Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Plaine de Luçon comprenant la station de production de Sainte Germaine sur la commune de Luçon

SIAEP de la Plaine de Luçon

Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Plaine de Luçon comprenant la station de production de Sainte Germaine sur la commune de Luçon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Plaine de Luçon comprenant la station de production de Sainte Germaine sur la commune de Luçon jusqu'au compteur situé en sortie d'usine. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la qualité de l'eau produite et la continuité du service 24:00/24:00. Cette station de traitement a une capacité de production de 180 m³ par heure, soit 3 600 m³ par jour. A titre d'information, la production 2010 a été de 584 000 m³.Les prestations confiées à la l'entreprise exploitante comprennent:— le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages et des réseaux,— le renouvellement des équipements électromécaniques et des compteurs,— la responsabilité de la qualité de l'eau distribuée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.giraudon@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071071
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues au stade des candidatures. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et non renouvelable. Les candidatures seront adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor (adresse postale: CS 90041), 85036 - La Roche sur Yon Cedex, FRANCE. L'enveloppe portera l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte et la mention "ne pas ouvrir". Les candidatures pourront également être transmises sur le site internet http://www.vendee-eau.fr (rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Plaine de Luçon comprenant la station de production de Sainte Germaine sur la commune de Luçon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Plaine de Luçon comprenant la station de production de Sainte Germaine sur la commune de Luçon jusqu'au compteur situé en sortie d'usine. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la qualité de l'eau produite et la continuité du service 24:00/24:00. Cette station de traitement a une capacité de production de 180 m³ par heure, soit 3 600 m³ par jour. A titre d'information, la production 2010 a été de 584 000 m³.
Afficher plus
Les prestations confiées à la l'entreprise exploitante comprennent:
— le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages et des réseaux,
— le renouvellement des équipements électromécaniques et des compteurs,
— la responsabilité de la qualité de l'eau distribuée.
Numéro de référence: 11SIPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: luçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue la sélection des candidats (application des articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 du CMP). Situation juridique et références requises:
Afficher plus
— DC1,
— DC2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 45.2 du CMP),
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art 45.3a du CMP),
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles ou certificats de capacité attestant de la compétence du prestataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire fournira au SIAEP de la Plaine de Luçon une garantie à première demande de 10 % des recettes de la prestation prévue au compte d'exploitation prévisionnel pour le premier exercice.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif sur ressources propres du Syndicat. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises individuelles ou groupements d'entreprises. En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire commun solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties professionnelles (compétences, références et moyens),
— garanties économiques et financières,
— aptitude à assurer la continuité du service public.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la Plaine de Luçon
Contact
Point de contact: Sylviane Giraudon
Jean-Pierre Joly-président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Nom: SIAEP de la Plaine de Luçon
Point de contact: Bernard Laubiès-directeur
Courrier électronique: bernard.laubies@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Jean-Pierre Joly-président
Courrier électronique: vendee-eau@vendee-eau.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SIPS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues au stade des candidatures. Le marché est passé pour une durée de 4 ans et non renouvelable.
Les candidatures seront adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor (adresse postale: CS 90041), 85036 - La Roche sur Yon Cedex, FRANCE.
L'enveloppe portera l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte et la mention "ne pas ouvrir".
Les candidatures pourront également être transmises sur le site internet http://www.vendee-eau.fr (rubrique marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 043-071071 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Plaine et Graon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043244
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-071071
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no138, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Luçon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Nantaise Des Eaux / Gelsenwasser
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44984
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Joly - président
Source: OJS 2012/S 027-043244 (2012-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable