Délégation par affermage du service public d'eau potable du Siziaf

Siziaf

Exploitation et entretien des ouvrages de production et de distribution d'eau potable. Gestion des relations avec les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ?

• Siziaf

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Nombre d'abonnés: 60. Volume facturé: 250 000 m3. Réseau: 10.4 km. Traitement: chloration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 64 rue Marcel Cabiddu, parc des industries Artois-Flandres
Code postal: 62138
Commune postale: Douvrin
Contact
Adresse Internet: http://www.parcdesindustries.com 🌏
Courrier électronique: contact@siziaf.com 📧
Téléphone: +33 321086086 📞
Fax: +33 321695800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096085
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Mode de passation: appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure retenue est de type restreinte: le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats sélectionnés par la commission constituée à cet effet. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2012. Critères d'attribution: pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte: — garanties professionnelles et financières, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail), — aptitude à assurer la continuité du service public, — aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers. Les critères globaux de l'attribution de la DSP sont: — valeur technique, — qualité du service, — aspects financiers. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au siège du syndicat aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse du Siziaf. L'enveloppe portera les mentions: " candidature pour la délégation du service public d'eau potable du Siziaf. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Adresse à laquelle les demandes de renseignements doivent être adressées: les demandes de renseignements, qu'ils soient d'ordre administratif et technique, doivent être adressées à l'adresse de la personne publique mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires

Mode de passation: appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure retenue est de type restreinte: le dossier de consultation des entreprises sera transmis à tous les candidats sélectionnés par la commission constituée à cet effet. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2012.

Critères d'attribution: pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte:

— garanties professionnelles et financières,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail),

— aptitude à assurer la continuité du service public,

— aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers.

Les critères globaux de l'attribution de la DSP sont:

— valeur technique,

— qualité du service,

— aspects financiers.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au siège du syndicat aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse du Siziaf. L'enveloppe portera les mentions: " candidature pour la délégation du service public d'eau potable du Siziaf. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Adresse à laquelle les demandes de renseignements doivent être adressées: les demandes de renseignements, qu'ils soient d'ordre administratif et technique, doivent être adressées à l'adresse de la personne publique mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien des ouvrages de production et de distribution d'eau potable. Gestion des relations avec les usagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Nombre d'abonnés: 60. Volume facturé: 250 000 m
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc des industries Artois-Flandres, 62138 Douvrin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Attestation sur l'honneur:

—— que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (1),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8231-3, L. 8241-1, L. 8251-1du code du travail (1),

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce) ou d'une faillite personnelle (au sens de l'article L. 625-2 du code du commerce (1),

—— qu'il n'est pas en redressement judiciaire (1).

Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1) - s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, qu'il a, au 31 décembre de l'année précédent le présent avis, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 (1) (1) Ou règle d'effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Document de présentation détaillée de l'entreprise: activités principales et accessoires, organisation générale, moyens financiers, humains, matériels. En particulier devront être précisés les moyens locaux pouvant être mis à disposition de la collectivité pour garantir la continuité du service 24h/24,

— Références de moins de 5 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par délégation aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation o Attestations de capacités professionnelles ou équivalent.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siziaf
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: pour sélectionner les candidats, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte:

— garanties professionnelles et financières,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail),

— aptitude à assurer la continuité du service public,

— aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers.

Les critères globaux de l'attribution de la DSP sont:

— valeur technique,

— qualité du service,

— aspects financiers.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au siège du syndicat aux jours et heures d'ouverture, à l'adresse du Siziaf. L'enveloppe portera les mentions: " candidature pour la délégation du service public d'eau potable du Siziaf. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Adresse à laquelle les demandes de renseignements doivent être adressées: les demandes de renseignements, qu'ils soient d'ordre administratif et technique, doivent être adressées à l'adresse de la personne publique mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 059-096085 (2011-03-23)

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