2011-01-25Fourniture de repas en liaison froide et de goûters sur les divers sites de restauration de la commune de... (Commune de Bois-Guillaume)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide:
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas …
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2011-01-06Délégation de service public par contrat d'affermage du service de restauration en liaison froide du collège... (Conseil général du Rhône)
La délégation de service public est passée selon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants et R. 1411 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ne s'agit pas d'une procédure de marché public, contrairement à ce que pourrait laisser penser le formulaire utilisé. Le fermier s'engage à assurer à ses risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration précité.
Les usagers sont: les élèves, les personnels de …
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