Confection de repas pour l'EHPAD et le portage à domicile du CCAS

Ville d'Équeurdreville-Hainneville

Confection de repas pour l'EHPAD et le portage à domicile du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ?

• Ville d'Équeurdreville-Hainneville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:

Confection de repas pour l'EHPAD et le portage à domicile du CCAS.Lot no 1: confection de repas à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.Lot no 2: confection, conditionnement de repas pour le service portage à domicile du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CCAS d'Equeurdreville-Hainneville, place Hippolyte Mars
Code postal: 50120
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-equeurdreville.fr 📧
Téléphone: +33 233539600 📞
Fax: +33 233931270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016807
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confection de repas pour l'EHPAD et le portage à domicile du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché 2011004
Brève description:

Confection de repas à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché 2011005
Brève description: Confection, conditionnement de repas pour le service portage à domicile du CCAS.
Quantité ou étendue:

Confection de repas pour l'EHPAD et le portage à domicile du CCAS.

Lot n

Numéro de référence: 2011004 et 2011005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune Equeurdreville, 50120 Equeurdreville-Hainneville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché.

La collectivité conditionne le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire) portant sur le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds publics du CCAS et de l'EHPAD (ressources propres).

Modalités de paiement: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Le règlement des sommes dues se fera par virement bancaire.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt légal français augmenté de 2 points, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la prestation (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Equeurdreville-Hainneville
Contact
Point de contact: M. Cauvin Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Copy Caen
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011004 et 2011005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 011-016807 (2011-01-14)

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