2010/061 Travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises ZAC le Normandie Parc à Douains

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises ZAC le Normandie Parc à Douains. Les travaux consistent en la réalisation de 5 ateliers avec bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018288
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les délais d'exécution partent à compter de la notification d'ordres de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension de l'hôtel d'entreprises ZAC le Normandie Parc à Douains. Les travaux consistent en la réalisation de 5 ateliers avec bureaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres du lot sont pondérés de la manière…

… suivante:1 - valeur technique 60 %;2 - prix des prestations 40 %.

… suivante:

1 - valeur technique 60 %;

2 - prix des prestations 40 %.

Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture étanchéité bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - fermetures - métalleries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons doublage menuiseries intérieures plafonds.
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples peintures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie VMC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité chauffage électrique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vrd Aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Signalétique de l'hôtel d'entreprises et du Normandie Parc.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres du lot sont pondérés de la manière suivante:1 - prix des prestations 40 %;2 - caractère esthétique et fonctionnel 30 %;3 - modalités de service après vente 15 %;4 - valeur technique 15 %.

1 - prix des prestations 40 %;

2 - caractère esthétique et fonctionnel 30 %;

3 - modalités de service après vente 15 %;

4 - valeur technique 15 %.

Numéro du lot: 12
Brève description: Paysagement des abords de l'hôtel d'entreprises et du Normandie Parc.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Par ailleurs, pour le lot no6, les candidats sont tenus de chiffrer le coût supplémentaire pour la fourniture et la pose de portes coulissantes entre les ateliers et les circulations.

Numéro de référence: 2010/061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1,

— formulaire DC2,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou réalisées au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièreemnt à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres, subventions, emprunt.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. Volpatti Gérard
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - direction de la commande publique
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2010-061. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 0892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536.
Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/061
Informations complémentaires

Les délais d'exécution partent à compter de la notification d'ordres de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018288 (2011-01-17)

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