Prestation de restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, ACM et maisons petite enfance de la Ville de Troyes

Ville de Troyes

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Prestations de Restauration Collective à destination des écoles élémentaires, maternelles, accueils collectifs des mineurs et maisons petite enfance de la ville de Troyes.
Le présent marché concerne la fabrication et la distribution de repas servis dans les écoles maternelles, élémentaires, les accueils collectifs de mineurs ("ACM") ainsi que dans les maisons petite enfance de la Ville de Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-02-01 Informations complémentaires
2011-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec minimum et un maximum fixés en quantité.Ainsi, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Quantité minimum sur la durée totale du marché: 1 457 120 repas quantité maximum sur la durée totale du marché: 2 495 680 repas a titre indicatif et suivants les différents points de distribution prévus, les quantités indiquées ci-dessus se décomposent comme suit:1°/ Répartition annuelle:— quantité minimum annuelle: 364 280 repas,— quantité maximum annuelle: 623 920 repas.2°/ Répartition par secteur:— en ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires:Montant minimum annuel: 230 000 repas/année scolaire montant maximum annuel: 400 000 repas/année scolaire.— en ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs (ACM):Montant minimum annuel: 35 000 repas (+ goûter) /année civile montant maximum annuel: 75 000 repas (+ goûter) /année civile.— en ce qui concerne les maisons petite enfance:Montant minimum annuel: 99 280 repas/année civile montant maximum annuel: 148 920 repas/année civile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr. 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032321
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
1) Renseignements administratifs Correspondant: Thomas Nacrier. Adresse: direction affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique. Téléphone: +33 325423345. Fax: +33 325423447. Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr. Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr. 2) Renseignements techniques et visite sur les lieux: Direction enseignement-jeunnesse. Correspondant: David Bousrez. Tél.: +33 325423333 poste 35-89. Mail: d.bousrez@ville-troyes.fr. Adresse de retrait du dossier de consultation. Version papier: (Demande préalable du dossier par fax ou par mail souhaitée). Mairie de Troyes, direction affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, place Alexandre Israël, porte F ou G - 4ème étage, BP 767, 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325423445. Fax: +33 325423447. Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr. Version électronique: En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "détail"). Dépôt des offres: — version papier: par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention: "prestation de restauration collective à destination des écoles élémentaires, maternelles, accueils collectifs des mineurs et maisons petite enfance de la Ville de Troyes-ne pas ouvrir", — version électronique: en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Prestations de Restauration Collective à destination des écoles élémentaires, maternelles, accueils collectifs des mineurs et maisons petite enfance de la ville de Troyes.
Le présent marché concerne la fabrication et la distribution de repas servis dans les écoles maternelles, élémentaires, les accueils collectifs de mineurs ("ACM") ainsi que dans les maisons petite enfance de la Ville de Troyes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec minimum et un maximum fixés en quantité.Ainsi, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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Quantité minimum sur la durée totale du marché: 1 457 120 repas quantité maximum sur la durée totale du marché: 2 495 680 repas a titre indicatif et suivants les différents points de distribution prévus, les quantités indiquées ci-dessus se décomposent comme suit:
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1°/ Répartition annuelle:
— quantité minimum annuelle: 364 280 repas,
— quantité maximum annuelle: 623 920 repas.
2°/ Répartition par secteur:
— en ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires:
Montant minimum annuel: 230 000 repas/année scolaire montant maximum annuel: 400 000 repas/année scolaire.
— en ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs (ACM):
Montant minimum annuel: 35 000 repas (+ goûter) /année civile montant maximum annuel: 75 000 repas (+ goûter) /année civile.
— en ce qui concerne les maisons petite enfance:
Montant minimum annuel: 99 280 repas/année civile montant maximum annuel: 148 920 repas/année civile.
Description des options:
Des avenants pourront éventuellement être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10S0111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: troyes Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Soit la déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation),
— Soit, à défaut, les pièces suivantes:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
—— DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
—— DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC6 ou documents équivalents relatifs à la lutte contre travail dissimulé, disponible sur le site internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— niveau de qualification professionnelle des candidats amenés à utiliser la cuisine centrale.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de diplômes attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Avance: application art.87 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou, dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 10, apprécié au regard ud devis quantitatif estimatif (100)
2. Part du coût des denrées par rapport au coût global d'un repas, noté sur 10,apprécié au regard de la décomposition des prix unitaires (60)
3. Valeur technique des prestations, notée sur 10, appréciée au regard d'un mémoire technique à fournir par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Contact
Point de contact: M. Menuel, adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.aube.fr. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0111
Informations complémentaires
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Thomas Nacrier.
Adresse: direction affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique.
Téléphone: +33 325423345.
Fax: +33 325423447.
Adresse internet: http://www.ville-troyes.fr.
2) Renseignements techniques et visite sur les lieux:
Direction enseignement-jeunnesse.
Correspondant: David Bousrez.
Tél.: +33 325423333 poste 35-89.
Adresse de retrait du dossier de consultation.
Version papier: (Demande préalable du dossier par fax ou par mail souhaitée).
Mairie de Troyes, direction affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, place Alexandre Israël, porte F ou G - 4ème étage, BP 767, 10026 Troyes Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 325423445.
Version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "détail").
Dépôt des offres:
— version papier: par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention: "prestation de restauration collective à destination des écoles élémentaires, maternelles, accueils collectifs des mineurs et maisons petite enfance de la Ville de Troyes-ne pas ouvrir",
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— version électronique: en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, service de la commande publique
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423445 📞
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2011/S 020-032321 (2011-01-27)
Informations complémentaires (2011-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-036164
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032321
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2011/S 023-036164 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163283
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce no162, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-01 📅
Adresse postale: CP 135, 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Menuel, adjoint au maire par délégation de M le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques, sécrétariat du conseil et commande publique
Téléphone: +33 325426848 📞
Source: OJS 2011/S 100-163283 (2011-05-20)
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