Délégation de service public relative au service de restauration du personnel du conseil général des Bouches-du-Rhône sur le site d'Arenc

Conseil général des Bouches-du-Rhone

La délégation de service public porte sur le service de restauration du personnel du conseil général des Bouches-du-Rhône sur le site d'arenc et plus précisément:
— l'exploitation et l'entretien du restaurant pour le personnel,
— la gestion de la distribution automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-03 Avis de marché
2011-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: henri.sanchez@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491213496 📞
Fax: +33 491213486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001644
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Nom, adresses et points de contact. Conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de M. le président, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. Adresse et points de contact auprès desquels des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des ressources humaines, service de l'action sociale, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. M. Henri Sanchez, tél. +33 491213496, courriel: henri.sanchez@cg13.fr Mme Guislaine Naamane, tél. +33 491213498, courriel: guislaine.naamane@cg13.fr. Mme Odile Amoric, tél. +33 491211724, courriel: odile.amoric@cg13.fr. Fax. +33 491213486. Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet du conseil général: https://marches.cg13.fr. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction générale des services, direction juridique 6ème étage B6035, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. Texte en application duquel la convention est conclue: Application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Modalites de presentation des offres. Les candidats devront faire parvenir leur(s) offre(s), en deux exemplaires originaux, par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé valant accusé de réception (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante: Conseil général des Bouches-du-Rhône. Direction juridique - 6ème étage - b 6035, hôtel du département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tous les documents doivent être produits en original. Les offres seront obligatoirement présentées sous trois enveloppes, libellées comme suit: — L'enveloppe extérieure, servant à l'expédition, sera adressée à M. le président du conseil général des Bouches-du-Rhône et portera la mention "consultation en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône du restaurant sur le site d'Arenc" - "ne pas ouvrir avant la séance", — 2 enveloppes intérieures cachetées: — 1 enveloppe comportant la candidature. Elle portera la mention " Candidature (s) en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône du restaurant sur le site d'Arenc - ne pas ouvrir avant la séance", ainsi que le nom de l'entreprise, — une enveloppe comportant l'offre. Elle portera la mention "offre (s) en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône sur le site d'Arenc - ne pas ouvrir avant la séance" ainsi que le nom de l'entreprise. La collectivité délégante se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant déposé un dossier de candidature incomplet de régulariser ce dossier. Cet avis d'appel public à concurrence est publié sur le site Internet du conseil général (https://marchés.cg13.fr). Aucune offre électronique ne sera acceptée. Criteres de selection des offres. — Candidatures. Les candidatures seront sélectionnées selon les éléments suivants: — régularité aux obligations légales, sociales et fiscales, — garanties professionnelles et financières, — aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service, — offres. Les offres seront sélectionnées selon les éléments suivants: — La valeur technique qui sera fondée sur les sous-critères ci-dessous: — Qualité des produits, — Choix et variété, — Qualité du service, — Politique de développement durable, — La valeur économique: La valeur économique des offres sera appréciée au regard des prix des plats par catégorie tarifaire, des prix de la distribution automatique, des prix des plats fixes, buffeterie et de l'équilibre économique du contrat. Nature du contrat: — mode de délégation: contrat d'affermage, — service délégué: production et distribution sur place de repas au restaurant ainsi que l'installation, la mise en service et la gestion totale des appareils de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Durée: 5 ans. La date de démarrage prévisible des obligations du contrat est fixée au 1.7.2011. Il est précisé qu'à la date de démarrage prévisible, seules les prestations de vente à emporter et de distribution automatique seront ouvertes aux convives. Les prestations en self-service seront servies à compter du 1.9.2011. Le délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers et versera une redevance à l'autorité délégante. Introduction des recours (référé contractuel: L.551-15 du code de la justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La délégation de service public porte sur le service de restauration du personnel du conseil général des Bouches-du-Rhône sur le site d'arenc et plus précisément:
— l'exploitation et l'entretien du restaurant pour le personnel,
— la gestion de la distribution automatique.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSPDRHSDRAS30122010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général des Bouches-du-Rhône - 4 quai d'Arenc, 13235 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original (formulaire DC1).
En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom du mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer la candidature au nom du groupement.
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Les candidats de l'Union européenne pourront produire tous les documents équivalents à ceux demandés au plan national.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignée dans toutes ses rubriques (formulaire DC2),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis),
— documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,
— les attestations d'assurance professionnelle en cours de validité (responsabilité civile et risques alimentaires).
Situation économique et financière:
— Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital),
— Formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— des indications sur les moyens humains et matériels globaux dont dispose le candidat,
— des références de moins de cinq ans en restauration et restauration collective et en matière de gestion d'appareils de distributeurs automatiques,
— un tableau de répartition de l'activité de l'entreprise faisant obligatoirement ressortir le nombre de couverts par secteur pour la restauration (hospitalier, scolaire, entreprise, administration, divers, à préciser pour les 3 dernières années); un tableau de répartition du parc de distributeurs automatiques par secteur (hospitalier, entreprise, administration, divers, à préciser pour les trois dernières années).
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Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les documents demandés, il est admis à prouver sa capacité technique économique et financières par tous les moyens et/ou documents qu'il jugera appropriés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
L'ensemble des formulaires cités ci-dessus est disponible sur le site Internet du ministère en charge des finances: (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Contact
Point de contact: M. Henri Sanchez
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSPDRHSDRAS30122010
Informations complémentaires
Nom, adresses et points de contact.
Conseil général des Bouches-du-Rhône, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de M. le président, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Adresse et points de contact auprès desquels des informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des ressources humaines, service de l'action sociale, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE.
M. Henri Sanchez, tél. +33 491213496, courriel: henri.sanchez@cg13.fr
Mme Guislaine Naamane, tél. +33 491213498, courriel: guislaine.naamane@cg13.fr.
Mme Odile Amoric, tél. +33 491211724, courriel: odile.amoric@cg13.fr.
Fax. +33 491213486.
Le dossier est remis gratuitement aux candidats. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet du conseil général: https://marches.cg13.fr.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction générale des services, direction juridique 6ème étage B6035, hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Texte en application duquel la convention est conclue:
Application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Modalites de presentation des offres.
Les candidats devront faire parvenir leur(s) offre(s), en deux exemplaires originaux, par pli recommandé avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé valant accusé de réception (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante:
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Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Direction juridique - 6ème étage - b 6035, hôtel du département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Tous les documents doivent être produits en original.
Les offres seront obligatoirement présentées sous trois enveloppes, libellées comme suit:
— L'enveloppe extérieure, servant à l'expédition, sera adressée à M. le président du conseil général des Bouches-du-Rhône et portera la mention "consultation en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône du restaurant sur le site d'Arenc" - "ne pas ouvrir avant la séance",
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— 2 enveloppes intérieures cachetées:
— 1 enveloppe comportant la candidature. Elle portera la mention " Candidature (s) en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône du restaurant sur le site d'Arenc - ne pas ouvrir avant la séance", ainsi que le nom de l'entreprise,
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— une enveloppe comportant l'offre. Elle portera la mention "offre (s) en vue de l'affermage du service de restauration du conseil général des Bouches-du-Rhône sur le site d'Arenc - ne pas ouvrir avant la séance" ainsi que le nom de l'entreprise.
La collectivité délégante se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant déposé un dossier de candidature incomplet de régulariser ce dossier.
Cet avis d'appel public à concurrence est publié sur le site Internet du conseil général (https://marchés.cg13.fr).
Aucune offre électronique ne sera acceptée.
Criteres de selection des offres.
— Candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées selon les éléments suivants:
— régularité aux obligations légales, sociales et fiscales,
— garanties professionnelles et financières,
— aptitude à assurer en toute circonstance la continuité du service,
— offres.
Les offres seront sélectionnées selon les éléments suivants:
— La valeur technique qui sera fondée sur les sous-critères ci-dessous:
— Qualité des produits,
— Choix et variété,
— Qualité du service,
— Politique de développement durable,
— La valeur économique:
La valeur économique des offres sera appréciée au regard des prix des plats par catégorie tarifaire, des prix de la distribution automatique, des prix des plats fixes, buffeterie et de l'équilibre économique du contrat.
Nature du contrat:
— mode de délégation: contrat d'affermage,
— service délégué: production et distribution sur place de repas au restaurant ainsi que l'installation, la mise en service et la gestion totale des appareils de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires.
Durée: 5 ans. La date de démarrage prévisible des obligations du contrat est fixée au 1.7.2011. Il est précisé qu'à la date de démarrage prévisible, seules les prestations de vente à emporter et de distribution automatique seront ouvertes aux convives. Les prestations en self-service seront servies à compter du 1.9.2011.
Afficher plus
Le délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers et versera une redevance à l'autorité délégante.
Introduction des recours (référé contractuel: L.551-15 du code de la justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491213732 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 001-001644 (2011-01-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413313496 📞
Fax: +33 413313486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270468
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001644
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 82, BOAMP 3 B du 5.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dspdrhsdrasarenc-aa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général des Bouches-du-Rhône, 4 quai d'Arenc, 13235 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 46/52 rue Albert
Commune postale: Paris
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 49113481 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département, direction juridique et assurances, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 413313732 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 164-270468 (2011-08-25)
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