Fourniture de repas en liaison froide et de goûters sur les divers sites de restauration de la commune de Bois-Guillaume et mise à disposition de personnel
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — la fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide: — pour les enfants et les adultes des écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters, — pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas composé de produits issus de l'agriculture biologique toutes les 10 semaines, — pour les personnels du restaurant administratif, 5 jours par semaine, toute l'année avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, — la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service), — l'assistance technique à la ville pour l'organisation et le contrôle de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Avis de marché (2011-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, le nombre de repas livrés en liaison froide en 2010 s'est élevé à 144 069, répartis ainsi:38 500 maternelles80 274 élémentaires,15 031 repas centres aérés5 445 repas adultes,2 420 repas pour les personnes âgées2 399 repas au restaurant administratif.En moyenne, le nombre de repas servis quotidiennement avoisine les 1 000 par jour.
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, le nombre de repas livrés en liaison froide en 2010 s'est élevé à 144 069, répartis ainsi:38 500 maternelles80 274 élémentaires,15 031 repas centres aérés5 445 repas adultes,2 420 repas pour les personnes âgées2 399 repas au restaurant administratif.En moyenne, le nombre de repas servis quotidiennement avoisine les 1 000 par jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76230
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Téléphone: +33 235122440📞
Fax: +33 235122490 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028521
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend:
La fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide:
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas composé de produits issus de l'agriculture biologique toutes les 10 semaines,
— pour les personnels du restaurant administratif, 5 jours par semaine, toute l'année avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique,
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service).
L'assistance technique à la ville pour l'organisation et le contrôle de la prestation.
Les 3 tranches conditionnelles pourront être affermies jusqu'au 31.12.2013:
— la tranche conditionnelle no 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 2 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 10 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no3 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas.
* Retrait du dossier de consultation.
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la commune:
www.ville-bois-guillaume.fr, rubrique marchés - fournitures.
Ou être obtenus sur demande par fax, auprès du service de la commande publique au +33 235122490.
Ou par courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr.
* Dégustation.
L'appréciation gustative des produits et plats fabriqués sera évaluée lors d'une dégustation qui portera sur des échantillons de repas, identiques pour tous les candidats, confectionnés à partir de la cuisine centrale où seraient réalisés les repas destinés à la ville de Bois-Guillaume.
Cette dégustation se déroulera entre le lundi 26 avril et le vendredi 6 mai 2011, à une date précise qui sera déterminée ultérieurement par la ville.
Les conditions de fourniture des échantillons seront précisées une semaine avant la dégustation. L'heure précise ainsi que le nombre de repas seront alors indiqués aux candidats.
* Visite des cuisines centrales des candidats.
Les candidats sont informés que la commission d'appel d'offres, ou à défaut des personnes missionnées par son Président, procèdera à une visite de la cuisine centrale au sein de laquelle ils envisagent la confection des repas destinés aux rationnaires de Bois-Guillaume.
Ils devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite qui devrait avoir lieu dans la première quinzaine suivant la date de remise des offres. Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé la veille de la visite.
* Visite des sites de Bois-Guillaume.
Afin de permettre aux candidats de disposer de tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, une visite commune de tous les sites de restauration de la commune de Bois-Guillaume sera organisée le mercredi 9.3.2011 [départ à 8:30 devant l'hôtel de Ville].
Les candidats disposeront alors de 48 heures, soit jusqu'au jeudi 11 mars à 12:30 pour faire parvenir, par mail ou par fax, leurs questions.
Une réponse commune leur sera adressée en retour avant le mardi 15 mars à 17:30, reprenant l'ensemble des interrogations qui auront été formulées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend:
La fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide:
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas composé de produits issus de l'agriculture biologique toutes les 10 semaines,
— pour les personnels du restaurant administratif, 5 jours par semaine, toute l'année avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique,
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service).
L'assistance technique à la ville pour l'organisation et le contrôle de la prestation.
Les 3 tranches conditionnelles pourront être affermies jusqu'au 31.12.2013:
— la tranche conditionnelle no 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 2 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 10 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no3 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas.
* Retrait du dossier de consultation.
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la commune:
L'appréciation gustative des produits et plats fabriqués sera évaluée lors d'une dégustation qui portera sur des échantillons de repas, identiques pour tous les candidats, confectionnés à partir de la cuisine centrale où seraient réalisés les repas destinés à la ville de Bois-Guillaume.
Cette dégustation se déroulera entre le lundi 26 avril et le vendredi 6 mai 2011, à une date précise qui sera déterminée ultérieurement par la ville.
Les conditions de fourniture des échantillons seront précisées une semaine avant la dégustation. L'heure précise ainsi que le nombre de repas seront alors indiqués aux candidats.
* Visite des cuisines centrales des candidats.
Les candidats sont informés que la commission d'appel d'offres, ou à défaut des personnes missionnées par son Président, procèdera à une visite de la cuisine centrale au sein de laquelle ils envisagent la confection des repas destinés aux rationnaires de Bois-Guillaume.
Ils devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite qui devrait avoir lieu dans la première quinzaine suivant la date de remise des offres. Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé la veille de la visite.
* Visite des sites de Bois-Guillaume.
Afin de permettre aux candidats de disposer de tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, une visite commune de tous les sites de restauration de la commune de Bois-Guillaume sera organisée le mercredi 9.3.2011 [départ à 8:30 devant l'hôtel de Ville].
Les candidats disposeront alors de 48 heures, soit jusqu'au jeudi 11 mars à 12:30 pour faire parvenir, par mail ou par fax, leurs questions.
Une réponse commune leur sera adressée en retour avant le mardi 15 mars à 17:30, reprenant l'ensemble des interrogations qui auront été formulées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide:
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas composé de produits issus de l'agriculture biologique toutes les 10 semaines,
— pour les personnels du restaurant administratif, 5 jours par semaine, toute l'année avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique,
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service),
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service),
— l'assistance technique à la ville pour l'organisation et le contrôle de la prestation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le nombre de repas livrés en liaison froide en 2010 s'est élevé à 144 069, répartis ainsi:
38 500 maternelles
80 274 élémentaires,
15 031 repas centres aérés
5 445 repas adultes,
2 420 repas pour les personnes âgées
2 399 repas au restaurant administratif.
En moyenne, le nombre de repas servis quotidiennement avoisine les 1 000 par jour.
Numéro de référence: 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites de restauration du territoire communal, 76232 Bois Guillaume Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature,
Une attestation d'assurances en cours de validité pour risques professionnels.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (utilisation possible du formulaire Minefi).
— Une déclaration sur l'honneur*, dûment datée et signée par le candidat certifiant, qu'il est en règle sur le plan de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (y compris au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail).
* Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu devra, dans un délai fixé par le Maître d'ouvrage (7 jours) à compter de la réception du courrier l'informant de la décision de la commune, produire les certificats et attestations délivrés par les organismes compétents ainsi que des justificatifs d'assurances en cours de validité.
* Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu devra, dans un délai fixé par le Maître d'ouvrage (7 jours) à compter de la réception du courrier l'informant de la décision de la commune, produire les certificats et attestations délivrés par les organismes compétents ainsi que des justificatifs d'assurances en cours de validité.
Il devra, de plus, tous les 6 mois, pendant toute la durée du marché, produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341.6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation possible du formulaire Minefi) - bilans d'exploitation des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation possible du formulaire Minefi) - bilans d'exploitation des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (utilisation possible du formulaire Minefi); déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services dans leur ensemble (document différent du mémoire technique lié spécifiquement au marché); présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (utilisation possible du formulaire Minefi); déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services dans leur ensemble (document différent du mémoire technique lié spécifiquement au marché); présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à la réalisation des prestations sont inscrits annuellement au budget de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Toutefois, une proposition incluant une variante par rapport au mode de règlement défini ci-dessus, fera l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par la collectivité.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix du marché sont fermes jusqu'au 31.12.2011. Ils devront tenir compte de tous les frais généraux, faux-frais, sujétions de quelque nature, qu'elles soient inhérentes aux prestations, ou spéciales au candidat.
En cas de reconduction, l'application d'une révision des prix interviendra au 1er janvier de chaque année en application de la formule prévue au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51.6° du code des marchés publics, le présent marché ne peut être confié à un groupement d'entreprises.
La cotraitance n'est pas autorisée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique: 60 points
2. le prix: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Nom: Service de la commande publique
Référence Dates
Date de début: 2011-07-04 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
La tranche ferme comprend:
La fourniture et la livraison, sur sites, de repas en liaison froide:
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les enfants et les adultes des écoles maternelles, élémentaires, les accueils de loisirs des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires, avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique, ainsi que des pique-niques et des goûters,
— pour les personnes âgées le mercredi chaque semaine, avec intégration d'un repas composé de produits issus de l'agriculture biologique toutes les 10 semaines,
— pour les personnels du restaurant administratif, 5 jours par semaine, toute l'année avec intégration d'un repas par mois composé de produits issus de l'agriculture biologique,
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service).
— la mise à disposition permanente, 5 jours sur 7, de personnels en nombre suffisant pour assurer la distribution (service à table) des repas et l'entretien des locaux sur chaque site élémentaire (sauf l'école Sainte Thérèse d'Avila), le restaurant pour les personnes âgées ainsi que le restaurant administratif (self service).
L'assistance technique à la ville pour l'organisation et le contrôle de la prestation.
Les 3 tranches conditionnelles pourront être affermies jusqu'au 31.12.2013:
— la tranche conditionnelle no 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 2 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 10 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 2 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 10 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas,
— la tranche conditionnelle no3 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas.
— la tranche conditionnelle no3 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas.
* Retrait du dossier de consultation.
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la commune:
L'appréciation gustative des produits et plats fabriqués sera évaluée lors d'une dégustation qui portera sur des échantillons de repas, identiques pour tous les candidats, confectionnés à partir de la cuisine centrale où seraient réalisés les repas destinés à la ville de Bois-Guillaume.
L'appréciation gustative des produits et plats fabriqués sera évaluée lors d'une dégustation qui portera sur des échantillons de repas, identiques pour tous les candidats, confectionnés à partir de la cuisine centrale où seraient réalisés les repas destinés à la ville de Bois-Guillaume.
Cette dégustation se déroulera entre le lundi 26 avril et le vendredi 6 mai 2011, à une date précise qui sera déterminée ultérieurement par la ville.
Les conditions de fourniture des échantillons seront précisées une semaine avant la dégustation. L'heure précise ainsi que le nombre de repas seront alors indiqués aux candidats.
* Visite des cuisines centrales des candidats.
Les candidats sont informés que la commission d'appel d'offres, ou à défaut des personnes missionnées par son Président, procèdera à une visite de la cuisine centrale au sein de laquelle ils envisagent la confection des repas destinés aux rationnaires de Bois-Guillaume.
Les candidats sont informés que la commission d'appel d'offres, ou à défaut des personnes missionnées par son Président, procèdera à une visite de la cuisine centrale au sein de laquelle ils envisagent la confection des repas destinés aux rationnaires de Bois-Guillaume.
Ils devront mettre tout en oeuvre pour permettre cette visite qui devrait avoir lieu dans la première quinzaine suivant la date de remise des offres. Un fax, avec accusé de réception, leur sera adressé la veille de la visite.
* Visite des sites de Bois-Guillaume.
Afin de permettre aux candidats de disposer de tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, une visite commune de tous les sites de restauration de la commune de Bois-Guillaume sera organisée le mercredi 9.3.2011 [départ à 8:30 devant l'hôtel de Ville].
Afin de permettre aux candidats de disposer de tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, une visite commune de tous les sites de restauration de la commune de Bois-Guillaume sera organisée le mercredi 9.3.2011 [départ à 8:30 devant l'hôtel de Ville].
Les candidats disposeront alors de 48 heures, soit jusqu'au jeudi 11 mars à 12:30 pour faire parvenir, par mail ou par fax, leurs questions.
Une réponse commune leur sera adressée en retour avant le mardi 15 mars à 17:30, reprenant l'ensemble des interrogations qui auront été formulées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081272 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 018-028521 (2011-01-25)