Fourniture des repas cuisinés (liaison froide) et des goûters pour les restaurants scolaires

Ville de Magny-le-Hongre

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, à livrer aux 3 restaurants scolaires de la Ville de Magny-le-Hongre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes.La Ville s'engage à commander pour:— Un montant minimum annuel de 200 000 EUR (HT),— Un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2011. Sa notification est prévue le 23.5.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Variante no1: intégrer un repas à 4 composantes par semaine;Variante no2: intégrer une composante bio par repas;Variante no3 (variantes 1 et 2 cumulées): intégrer un repas à 4 composantes par semaine et une composante bio par repas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023152
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement: — soit sur support physique à la mairie - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. A cette occasion, les candidats fourniront un papier à en-tête de l'entreprise qu'ils représentent sur lequel sera indiqué l'adresse, le nom de la personne chargée du dossier, ses numéros de téléphone et de fax. Le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: f.dumelie@magnylehongre.fr, — soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel: +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com. Les offres devront être transmises: — Soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre - mairie de Magny-le-Hongre - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny-le-Hongre, FRANCE, — Soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com. Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées aux articles 5 et 6 du CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, à livrer aux 3 restaurants scolaires de la Ville de Magny-le-Hongre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes.
La Ville s'engage à commander pour:
— Un montant minimum annuel de 200 000 EUR (HT),
— Un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2011. Sa notification est prévue le 23.5.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Variante no1: intégrer un repas à 4 composantes par semaine;
Variante no2: intégrer une composante bio par repas;
Variante no3 (variantes 1 et 2 cumulées): intégrer un repas à 4 composantes par semaine et une composante bio par repas.
Numéro de référence: 2011-01-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupes scolaires de la Ville de Magny-le-Hongre, 77000 Magny-le-Hongre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitant (imprimé DC1 ou papier libre),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière,
— pour chacune des entreprises mentionnées au DC1, les pièces administratives (déclarations, certificats et attestations) prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, notamment:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir au titre de l'article 44 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalents pour les candidats non établis en France,
—— de la non-condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L125-3 du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les six derniers mois précédent le lancement de la consultation; le cas échéant, le candidat peut fournir l'état annuel des certificats reçus (ou DC7),
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143-3 et et R 143-2. du code du travail,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— un extrait kbis,
— pour les entreprises nouvellement créées, copie certifiée du récépissé du dépôt de déclaration du centre de formalités des entreprises, ainsi que tout élément permettant à la personne publique d'apprécier leur capacité à exécuter le marché.
Les formulaires DC1, DC2 et DC7 sont disponibles sur le site du MINEFI: http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Pour plus de détail, voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, est accordée au titulaire une avance de 5 % du montant initial annuel du marché. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance ci-dessus mentionnée, celui-ci devra constituer une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la Ville. Délai de paiement des factures: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative des prestations: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents, les actions de formation des personnels. Les mesures envisagées dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation. Les mesures d'hygiène et de sécurité. Préciser la gamme des viandes et poissons, des fromages et des desserts qui seront fournis dans le cadre du marché. Préciser et décrire les conditions de livraison du surgelé. Décrire le type et le processus de réapprovisionnement en urgence de repas supplémentaires pour pallier à un sureffectif ponctuel non prévisible. Indiquer l'heure limite de sollicitation pour l'accomplissement de ces livraisons supplémentaires. Décrire le contenu de la formation annuelle sur les techniques de la liaison froide. Fournir un exemplaire de plan de menus sur 4 semaines minimum. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise ...Etc (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Magny-le-Hongre
Point de contact: responsable jeunesse
M Jean-Pierre Ruidavets
Téléphone: +33 160435107 📞
Fax: +33 160436980 📠
Point de contact: Daf
Mme Dumélie
Téléphone: +33 160434248 📞
Courrier électronique: f.dumelie@magnylehongre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-F
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit sur support physique à la mairie - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny-le-Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi. A cette occasion, les candidats fourniront un papier à en-tête de l'entreprise qu'ils représentent sur lequel sera indiqué l'adresse, le nom de la personne chargée du dossier, ses numéros de téléphone et de fax. Le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: f.dumelie@magnylehongre.fr,
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— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tel: +33 172339070 ou info©synapseentreprises.com.
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Les offres devront être transmises:
— Soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny-le-Hongre - mairie de Magny-le-Hongre - service marchés publics - 21 rue du Moulin à Vent - 77700 Magny-le-Hongre, FRANCE,
— Soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,
— La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: www.synapse-entreprises.com - tel: +33 172339070 ou info@synapseentreprises.com.
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Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées aux articles 5 et 6 du CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 015-023152 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 246,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174909
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023152
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2011. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Annonce no 262, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupes scolaires de la Ville de Magny-le-Hongre, 77000 Magny-le-Hongre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative des prestations: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents, les actions de formation des personnels. Les mesures envisagées dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation. Les mesures d'hygiène et de sécurité. Préciser la gamme des viandes et poissons, des fromages et des desserts qui seront fournis dans le cadre du marché. Préciser et décrire les conditions de livraison du surgelé. Décrire le type et le processus de réapprovisionnement en urgence de repas supplémentaires pour pallier à un sureffectif ponctuel non prévisible. Indiquer l'heure limite de sollicitation pour l'accomplissement de ces livraisons supplémentaires. Décrire le contenu de la formation annuelle sur les techniques de la liaison froide. Fournir un exemplaire de plan de menus sur 4 semaines minimum. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise ...etc (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 107-174909 (2011-05-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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