2019-03-28Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (Ville de La Possession)
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant …
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2017-02-03Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion (Ville de La Possession)
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans fixation de maximum, et sans montant minimum ni maximum annuel.
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre effectuée lors de la survenance du besoin. Marchés subséquents attribués sur la base des critères pondérés et des fourchettes suivantes:
— Prix: 20 % à 40 %,
— caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 % à 40 %,
— délai de préparation et de livraison: 10 % à 30 %,
— …
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2016-08-26Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion (Ville de La Possession)
Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans fixation de maximum, et sans montant minimum ni maximum annuel.
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre effectuée lors de la survenance du besoin. Marchés subséquents attribués sur la base des critères pondérés et des Fourchettes suivantes:
— prix: 20 % à 40 %,
— caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 % à 40 %,
— délai de préparation et de livraison: 10 % à 30 %,
— …
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2012-03-271312010 (Ville de La Possession)
Acquisition de livres scolaires, de matériels pédagogiques et de matériels audiovisuels pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de La Possession.
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