Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires légers d'occasion
Ville de La Possession
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans fixation de maximum, et sans montant minimum ni maximum annuel.
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre effectuée lors de la survenance du besoin. Marchés subséquents attribués sur la base des critères pondérés et des fourchettes suivantes:
— Prix: 20 % à 40 %,
— caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 % à 40 %,
— délai de préparation et de livraison: 10 % à 30 %,
— conditions et délais de garantie proposée: 5 % à 20 %,
— le coût environnemental (incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie): 5 % à 10 %.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Numéro de référence: 17ff-Cp-0027-A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lapossession.fr 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047158
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 5m3 minimum
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession — Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Pays: Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 027-047158 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport d'occasion
Numéro de référence: 17ff-Cp-0027-A
Brève description:
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans fixation de maximum, et sans montant minimum ni maximum annuel.
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre effectuée lors de la survenance du besoin. Marchés subséquents attribués sur la base des critères pondérés et des fourchettes suivantes:
— Prix: 20 % à 40 %,
— caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 % à 40 %,
— délai de préparation et de livraison: 10 % à 30 %,
— conditions et délais de garantie proposée: 5 % à 20 %,
— le coût environnemental (incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie): 5 % à 10 %.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lapossession.fr 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047158
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de notification: mai 2017.
Montant estimé tous lots confondus sur la durée totale du marché: 770 000 EUR HT.
Variantes autorisées dans les marchés subséquents cf. documents de la consultation.
Dépôt par porteur: 8:30 — 12:00 et 13:00 — 16:00, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:00 — 15:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans fixation de maximum, et sans montant minimum ni maximum annuel.
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre effectuée lors de la survenance du besoin. Marchés subséquents attribués sur la base des critères pondérés et des fourchettes suivantes:
— Prix: 20 % à 40 %,
— caractéristiques techniques des véhicules proposés: 10 % à 40 %,
— délai de préparation et de livraison: 10 % à 30 %,
— conditions et délais de garantie proposée: 5 % à 20 %,
— le coût environnemental (incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie): 5 % à 10 %.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu de la date de notification pour une durée de 6 mois renouvelable tacitement 7 fois par période de 6 mois.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 3m3 minimum
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 5m3 minimum
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises.
Si le candidat n'a pas fourni le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une liste de fournitures exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession — Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Pays: Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de notification: mai 2017.
Montant estimé tous lots confondus sur la durée totale du marché: 770 000 EUR HT.
Variantes autorisées dans les marchés subséquents cf. documents de la consultation.
Dépôt par porteur: 8:30 — 12:00 et 13:00 — 16:00, le vendredi 8:30 — 12:00 et 13:00 — 15:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 027-047158 (2017-02-03)
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